Docs.school
Search icone
  • Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus

L'arrêt Blanco du 8 février 1873 sur la responsabilité civile de l'État

L'arrêt Blanco, du 8 février 1873, est un arrêt du Tribunal des conflits qui consacre la responsabilité de l'État à raison des dommages provoqués par des services publics et la compétence de la juridiction administrative pour les connaître. Explication et exemples de plans de commentaire d'arrêt.

L'arrêt Blanco du 8 février 1873 sur la responsabilité civile de l'ÉtatCredit Photo : Unsplash Jesse Orrico

Quelles sont les circonstances ?
La responsabilité de l'État sous un régime spécifique
La suite de l'arrêt Blanco
Propositions de plans de commentaire sur l'arrêt Blanco

Quelles sont les circonstances ?

Une fillette de cinq ans a été renversée par un wagonnet d'une manufacture de tabac qui était exploitée et régie par l'État. Le père décide alors de saisir les tribunaux afin de déclarer l'État civilement responsable, en prenant comme fondement les articles 1382 et 1834 du Code civil.

La responsabilité de l'État sous un régime spécifique

C'est ainsi que l'on voit comme l'État peut être nommé responsable même si cette responsabilité est soumise à un régime spécifique qui considère que la responsabilité qui peut incomber à l'État par cause de service public ne peut pas être régie par les principes apparaissant dans le Code civil pour les rapports entre particuliers.

Ce régime spécifique est justifié par les nécessités du service. L'application de ce régime est donc de la compétence de la juridiction administrative.

L'arrêt Blanco apparaît ainsi comme fondement du droit administratif français puisqu'il contribue à la définition de la compétence de la juridiction administrative, mais aussi au contenu du droit administratif. Il y a, par ce biais, une reconnaissance du service public en tant que critère de la compétence de la juridiction administrative et en même temps, il y a aussi une affirmation de la spécificité des règles applicables aux services publics et un lien entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative.

La suite de l'arrêt Blanco

Les choses ont un peu changé depuis 1873. Il est vrai que l'arrêt Blanco est devenu une sorte de mythe fondateur concernant la responsabilité de l'État, mais si la principale particularité du droit administratif était, au début, dans l'absence de caractère général et absolu de la responsabilité de l'État, celle-ci est désormais reconnue de manière plus large, même en l'absence de faute.


Nous vous recommandons ce commentaire sur les conséquences de l'arrêt Blanco.


Propositions de plans de commentaire sur l'arrêt Blanco

Plan 1

Introduction

I) Le service public
A. Le déterminant de l'autonomie dans le droit administratif
B. La compétence de l'autorité administrative

II) Un arrêt innovant
A. La consécration de la responsabilité civile de l'État
B. L'affirmation de la compétence du tribunal administratif

Conclusion

Plan 2

Introduction

I) La reconnaissance faite au juge administratif et la responsabilité civile
A. La compétence du juge pour distribuer le préjudice
B. La transmission du contentieux au juge

II) Un fondement législatif solide
A. La relativisation de l'arrêt Blanco
B. La crise du service public

Conclusion


Enfin, nous pouvons affirmer, tel qu'indiqué dans un des axes de commentaire, que si l'arrêt Blanco s'est transformé en un arrêt fondamental dans l'histoire du droit administratif, il est aussi vrai que le droit administratif n'est pas toujours appliqué à un service public et que ce n'est pas non plus toujours le juge administratif qui doit appliquer le droit administratif.


Les articles suivants peuvent vous intéresser :

Méthodologie du cas pratique de droit
Méthode du cas pratique en droit de la famille
L'arrêt Blieck du 29 mars 1991 - La responsabilité du fait d'autrui et les personnes dont on a la charge

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le !

Ces documents peuvent vous intéresser

Les faits à l'origine de l'arrêt Blanco

  • Droit public & privé
  • Droit administratif
  • Commentaire d'arrêt
  • 08/04/2013
  • FR
  • pdf
  • 5 pages
Télécharger

Commentaire de l'arrêt Blanco du Tribunal des conflits rendu le 8 février 1873

  • Droit public & privé
  • Droit administratif
  • Commentaire d'arrêt
  • 23/01/2014
  • FR
  • doc
  • 3 pages
Télécharger

Articles Précédents

  • Résumé de Lorenzaccio d'Alfred de Musset
    30 Novembre 2016

    Résumé de Lorenzaccio d'Alfred de Musset

    Lorenzaccio est un drame romantique écrit par Alfred de Musset en 1834 en cinq actes. Lorenzaccio est considéré comme le chef d'oeuvre de l'auteur et certaines voix disent qu'il s'agit de la seule pièce française comparable aux oeuvres écrites par Shakespeare. Elle a été jouée pour la première fois en 1896, soit après le décès d'Alfred de Musset. Présentation de la pièce.

    En savoir plus
  • 6 jobs pour payer les cadeaux de Noël
    14 Novembre 2016

    6 jobs pour payer les cadeaux de Noël

    C'est bientôt Noël ! Eh oui ! Le froid est arrivé et votre boite aux lettres est désormais remplie de catalogues de Noël. Cette période enchante certaines personnes, mais engendre parfois quelques états dépressifs... En effet, votre porte-monnaie peut souffrir pendant cette période. Pas de panique, nous sommes là pour vous aiguiller afin que vous trouviez un job rapidement.

    En savoir plus
  • Voir plus d'articles