Docs.school
Search icone
  • Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus

Juge d'instruction et problème de droit

Faut-il supprimer le juge d'instruction ? Le juge d'instruction a-t-il un avenir ? Le juge d'instruction doit-il subsister dans le paysage pénal français ? Nombreuses sont les interrogations sur ce magistrat. Nous verrons quel est son rôle et pour quelles raisons il pose problème en droit.

Juge d'instruction et problème de droitCredit Photo : Flickr Ian Britton

Quel est le rôle du juge d'instruction ?
Pourquoi la figure du juge d'instruction pose-t-elle un problème de droit ?
Le problème de la délimitation des rôles

Quel est le rôle du juge d'instruction ?

Il s'agit d'un magistrat qui siège au tribunal de grande instance et qui a pour mission d'intervenir dans les procès pénaux. Il doit réunir les éléments et les preuves qui détermineront si les charges à l'encontre des personnes mises en cause suffisent ou non pour qu'elles soient jugées : il peut auditionner les témoins, ordonner des perquisitions et des écoutes téléphoniques, réaliser des confrontations, etc.

Mais en réalité, un juge d'instruction n'intervient pas dans toutes les affaires. En effet, le recours à un juge d'instruction est seulement obligatoire quand il s'agit de crimes. Pour les délits et les contraventions, le saisir est optionnel. En règle générale, il est saisi selon le degré d'importance et de complexité de la procédure.

Le juge d'instruction peut seulement être saisi à la demande du procureur de la République quand une infraction a été constatée par la police judiciaire ou à la demande de la partie civile s'il y a plainte avec constitution de partie civile.

Pourquoi la figure du juge d'instruction pose-t-elle un problème de droit ?

Tout a commencé avec le rapport Léger rédigé suite à l'affaire Outreau. Ce rapport préconisait la suppression du juge instructeur afin de transférer au Parquet tous les pouvoirs qui sont octroyés à ce magistrat.

Le rapport insistait sur la création d'un « juge de l'enquête et des libertés » qui contrôle l'enquête menée par le ministère public et tranche sur les décisions attentant aux libertés.

En réalité, cela signifierait mélanger des fonctions : l'autorité de poursuite devenant l'autorité d'investigation.

Le problème de la délimitation des rôles

Ici, l'on constate alors que le problème de droit est celui des rôles exercés par chacun : enquêteur, juge, autorité de poursuite.

Il s'agit d'un sujet récurrent quand il y a des débats ou des réunions entre les magistrats. En mars 2015 lors du colloque de l'Association française des magistrats instructeurs, le gouvernement a exprimé qu'il « n'envisage pas de supprimer le Juge d'instruction », mais la réalité est que la question est toujours présente.

Une des critiques envers le rôle du juge instructeur, notamment suite à l'affaire Outreau, est celle d'un juge qui enquête seul et qui devient, par conséquent, incontrôlable. La Chambre de l'instruction a été créée, justement, pour donner des garanties procédurales, mais tout n'est jamais aussi simple. Surtout par un manque de moyens qualifié de « très grand ». Les délais sont encore un autre problème d'envergure.

D'autres affaires plus récentes, comme les affaires Carlton, Bettencourt ou Sarkozy ont remis de nouveau le juge d'instruction sur la sellette d'autant plus qu'il s'agit d'une figure qui n'existe pas ni dans les pays anglo-saxons ni dans les pays nordiques, et elle a été supprimée en Italie ou en Allemagne par exemple.

Le fait que le juge d'instruction puisse mettre des personnes sous écoute sans rendre des comptes est encore un exemple du manque de contrôle sur ces magistrats.

Un débat déjà vieux qui a l'air de durer encore...


Les articles suivants peuvent vous intéresser :

Présentation du Conseil constitutionnel
Zoom sur le CAVEJ
Comment se passe l'examen du CRFPA ?
Dans quels grands cabinets de droit postuler pour un stage ?
Méthodologie du cas pratique de droit

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le !

Ces documents peuvent vous intéresser

Faut-il supprimer le juge d'instruction ?

  • Droit public & privé
  • Procédure pénale
  • Dissertation
  • 09/04/2009
  • FR
  • doc
  • 9 pages
Télécharger

Quelles sont les tendances et les dangers qu'emmènerait la suppression du juge d'instruction en...

  • Droit public & privé
  • Procédure pénale
  • Dissertation
  • 22/11/2011
  • FR
  • doc
  • 6 pages
Télécharger

Le juge d'instruction a-t-il un avenir ?

  • Droit public & privé
  • Procédure pénale
  • Mémoire
  • 19/03/2013
  • FR
  • doc
  • 20 pages
Télécharger

Articles Précédents

  • Le roman est un miroir
    14 Mai 2018

    Le roman, c'est un miroir que l'on promène...

    C'est l'écrivain français Stendhal (1783-1842) qui, dans son ouvrage Le Rouge et le Noir, formule cette célèbre phrase définissant le roman : Le roman, c'est un miroir que l'on promène le long d'un chemin. Cette phrase, devenue avec le fil du temps, citation littéraire, fait souvent l'objet de sujet de dissertation en cours de littérature. Pour cette raison, nous allons décortiquer le sujet afin de vous aider dans la rédaction d'une éventuelle dissertation.

    En savoir plus
  • Le projet tutoré
    04 Mai 2018

    Comment bien préparer un projet tutoré ?

    Vous êtes étudiant dans le supérieur et vous êtes amené à réaliser un projet tutoré ? Vous ne savez pas trop comment vous y prendre ? Vous en avez déjà entendu parler, mais il vous manque des éléments pour mieux savoir ce que c'est ? Nous allons vous expliquer, de manière brève et concise, comment réaliser un projet tutoré, un travail en équipe qui peut vous apporter beaucoup pour la suite de votre carrière.

    En savoir plus
  • Voir plus d'articles