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Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux

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L'acquisition des immobilisations

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Titres de participation

Titres dont la possession durables est estimée utile à l'activité de l'entreprise, parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice ou d'en assurer le contrôle. Est considéré comme titre de participation : les titres représentant au moins 10 % du capital d'une entreprise ainsi que les titres acquis en tout ou partie par une offre publique d'achat (OPA) ou d'échange (OPE) (...)

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