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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Cours de Comptabilité financière : les bases

Résumé du cours

Le principe d'honnêteté (ou l'image fidèle) :
* Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères, et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise (art 9 du Code de commerce).
- Rôle de l'expert comptable, qui établit et certifie les comptes.
-> Il est garant de la cohérence et de la vraisemblance des comptes, de la conformité aux règles comptables et aux documents fournis, mais pas de l'exactitude des documents.
-> Rôle d'aide administrative et fiscale, de conseil.
- (...)

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