Le cadre comptable français

Extraits

[...] La normalisation a un caractère plus directif, cherche à imposer sur un territoire géographique déterminé des pratiques comptables en produisant des normes. La construction progressive s'est faite à travers le Plan comptable Général. Un droit comptable plus évolutif, convergeant vers les normes internationales avec les évolutions suivantes : Une réforme institutionnelle des organismes normalisateurs o CNC, CRC, Comité d'urgence La réforme du PCG (1982, 1999) Création d'une Autorité des Normes Comptables (ANC) o Fusion CNC et CRC Intérêts et limites de la normalisation comptable III. [...]

[...] Le traitement de l'information se fait par la saisie des informations, le classement, puis l'enregistrement. Ces étapes représentent les opérations courantes des différentes comptabilités (des achats, des ventes, de la paie etc ) Représentation de la réalité : Le patrimoine de l'entreprise est ce qu'elle dispose et ce qu'elle doit ; La situation financière est l'endettement, la trésorerie ; Son résultat peut être soit un bénéfice soit une perte. Travaux d'inventaire : ensemble des opérations consistant en fin d'exercice comptable à dénombrer et à valoriser les éléments d'actif et de passif que contrôle une entité. [...]

[...] Cette méthode est surtout retenue dans les normes comptables internationales. Le principe de prudence o Valeur actuelle : valeur à prendre en compte dans le test de dépréciation ; il s'agit de la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage. o Valeur vénale : montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vante d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. o Valeur d'usage : valeur des avantages économiques futurs attendus de l'utilisation d'un élément d'actif et de sa sortie. [...]

[...] Très peu appliqué en comptabilité française. Il existe également des hypothèses de construction des comptes qui sont les suivantes : La continuité d'activité : hypothèse selon laquelle l'entreprise poursuivra très probablement son exploitation au cours des exercices à venir. o Critères : situation financière, exploitation et autres Le découpage du temps et l'indépendance des exercices o Indépendance des exercices comptables : (principe de séparation) principe comptable découlant du découpage de l'activité d'une entreprise en périodes comptables et conduisant à ne retenir que les charges effectivement supportées et les produits effectivement obtenus au cours de la période comptable considérée. [...]

[...] La permanence des méthodes : principe comptable selon lequel la présentation des comptes annuels ainsi que les méthodes d'évaluation ne peuvent être modifiées d'un exercice sur l'autre. L'intangibilité du bilan d'ouverture : règle selon laquelle le bilan d'ouverture d'un exercice comptable doit correspondre obligatoirement au bilan de clôture de l'exercice précédent. De plus, il la comptabilité est munie de principes d'évaluation qui sont les suivants : Les coûts historiques ou le nominalisme monétaire o Coûts historiques : méthode d'évaluation retenant le coût d'entrée (coût d'acquisition ou de production) d'un élément d'actif, sans prendre en compte une variation de valeur monétaire par la suite. [...]