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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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La consolidation des comptes

Résumé du cours

Face à l'évolution des marchés économiques et financiers, de nombreuses entreprises se sont regroupées pour atteindre une taille suffisante, pour mettre en oeuvre des synergies entre les différentes activités, pour conjuguer leurs efforts d'investissement dans de nouvelles technologies ou sur des marchés étrangers. Ces différentes entités sont le plus souvent restées juridiquement distinctes tout en se soumettant à un organe de direction unique, afin d'éviter les inconvénients du gigantisme d'une seule société intégrant des activités diverses.

Les comptes individuels des différentes entités ainsi rassemblées se sont alors révélés insuffisants à traduire l'activité commune et les relations internes. Les comptes consolidés répondent à ce besoin d'information en présentant les comptes de plusieurs entités contrôlées par une même unité comme s'il s'agissait des comptes d'une seule entreprise.

Nous avons donc jugé intéressant de présenter le cadre règlementaire et l'utilité de la consolidation dans une première partie. Puis dans une deuxième partie, nous présentons la démarche adoptée par les groupes pour élaborer les comptes consolidés ainsi que le périmètre de consolidation.

Enfin dans une troisième partie nous analysons les aspects techniques de la consolidation à travers les retraitements des comptes sociaux, la conversion des comptes en devise, la comptabilisation de l'impôt différé et l'élimination des comptes et résultats intragroupe ()

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