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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Cours de comptabilité des sociétés

Résumé du cours

Les EURL et les SASU sont toutefois des exceptions au principe de pluralité des associés. Les apports représentent les biens dont les associés transfèrent la propriété ou la jouissance à la société et en contrepartie desquels ils recoivent des droits qui sont proportionnels à ces apports et qui prennent la forme de parts sociales ou d'action. Il faut rajouter à cette notion du contrat de société le fait que les clauses léonines (bénéfice entièrement versé à un seul associé) sont interdites. Enfin on parlera également de la notion d'affectio societatis qui exprime la volonté des associés de collaborer solidairement et sur un pied d'égalité à l'objet social ...

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