Le Plan Comptable Général (PCG) - publié le 09/03/2009

Extraits

[...] " IUT-gea-Aix en provence-comptabilité financière < number > Le principe de prudence Art. 123-20 Code de commerce : "Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence". P.C.G Art. 120-3 : "La comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes pour éviter le risque de transfert, sur des périodes d'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l'entité". IUT-gea-Aix en provence-comptabilité financière < number > Continuité de l'activité Art. 123-20, al Code de commerce : "Pour leur établissement (des comptes annuels), le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre son activité". [...]

[...] Repenser le PCG était devenu une nécessité à la fois sur le fond, par la mise à jour du contenu des textes, mais également sur le concept même de PCG. IUT-gea-Aix en provence-comptabilité financière < number > Le droit comptable est un droit économique ET vivant qui doit s'adapter en permanence. La normalisation française évolue, dans un contexte international en pleine mutation, avec l'émergence des normes internationales de l'IASB (International Accounting Standards Board) et des pratiques de plus en plus complexes qui donnent lieu à controverses. Le droit comptable français devait donc être adapté pour être plus réactif. [...]

[...] Ainsi, en 1999, un nouveau plan comptable voit le jour : le plan comptable 1999 ( règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général). IUT-gea-Aix en provence-comptabilité financière < number > ORGANISATION DU PLAN COMPTABLE TITRE I : OBJET ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITE TITRE II : DEFINITION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES CHARGES TITRE III : REGLES DE COMPTABILISATION ET D'EVALUATION TITRE IV : TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES TITRE V : DOCUMENTS DE SYNTHESE (Bilan, Compte de résultat, Annexe) Depuis 1999, le nouveau plan comptable est organisé en TITRES, CHAPITRES, SECTIONS qui donnent un numéro pour chaque article : ainsi, l'article 212 correspond au TITRE II, CHAPITRE SECTION 2. [...]

[...] 313-1 : "Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans le résultat de cet exercice". IUT-gea-Aix en provence-comptabilité financière < number > Sincérité P.C.G Art. 120-2 : "La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l'établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés. " IUT-gea-Aix en provence-comptabilité financière < number > Bibliographie et Webographie http://www.focuspcg.com/Menu-Gauche/Comprendre-le-PCG/Evolution-du-droit-comptable http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ Comptabilité approfondie, DECF - DESCF - MSTCF, par G. LANGLOIS, M. FRIEDERICH & A. [...]

[...] le conseil supérieur de l'ordre des experts comptables qui ont pour mission d'assurer la sincérité des comptes. la compagnie nationale des commissaires aux comptes qui a pour mission de certifier les comptes. IUT-gea-Aix en provence-comptabilité financière < number > Le code de commerce les articles du code de commerce posent les principes généraux à suivre . L'article L123-12 pose : l'obligation de l'enregistrement chronologique des Opérations, la réalisation d'un inventaire tous les 12 mois, l'établissement de comptes annuels (bilan + compte de résultat + annexes). [...]