La comptabilité des sociétés - publié le 07/01/2010

Extraits

[...] la répartition des bénéfices o introduction o Schéma de distribution des bénéfices en fin d'exercice o Applications BELAAZIZ Chafik 5. la répartition des bénéfices introduction La répartition du bénéfice est une opération qui relève de la gestion courante de l'entreprise. Elle est décidée par l'assemblée générale des actionnaires sur présentation du rapport de gestion par le conseil d'administration ou le directoire et présentation des conclusions sur le rapport de gestion du commissaire aux comptes Schéma de distribution des bénéfices en fin d'exercice 1. [...]

[...] 2. rectifiez le résultat comptable de 2007 et de 2008 par les régularisations qui s'imposent 3. tableau de répartition écritures de liquidation de droits sachant que l'entreprise ne bénéficie d'aucun avantage fiscal 5. au 31/12/2008 quelle est la part du résultat de 2007 que l'entreprise peut répartir et sous quelles conditions ? [...]

[...] De servir une rémunération complémentaire soit 8 Dh par action. Le reliquat étant reporté sur l'exercice suivant Le capital est libéré uniquement de moitié. La société nouvellement créée bénéficie d'un abattement fiscal1 de 50% dans le cadre de la charte des investissements Travail à faire : faire le tableau de répartition passer les écritures comptables relatives à la répartition liquider les dividendes présenter le passif du bilan après répartition Nouveau taux = 60000* 0,3 * 0,5 BELAAZIZ Chafik Eléments Résultat avant impôt Réserve légale Intérêt statutaire Réserve ordinaire Réserve extraordinaire Superdividende Report à nouveau Base de calcul Données Données 100000 / Taux Dh / action - Montant Résultat avant impôt Reliquat État impôt / IS Résultat net Résultat net Résultat en instance d'affectation 51000 Mise à disposition du résultat Résultat en instance d'affectation Réserve légale Intérêt statutaire Réserve ordinaire Réserve extraordinaire Superdividende Report à nouveau Répartition du bénéfice État impôt / sociétés 9000 Banque 9000 Règlement d'IS Intérêt statutaire Superdividende Banque Actif Capital social Réserve légale Réserve ordinaire Report à nouveau Résultat 1 Passif +1000 +2000 +32000 - * 0,05 = 2250 MAIS la réserve légale est plafonnée à 10% du capital 100000 * 0,1 = 10000 alors qu'on a déjà en réserve légale 9000, on ne prend alors que Capital libéré 3 (100000 / 100) * 8 = La seule différence entre la réserve légale est le report à nouveau c'est que la première est affectée BELAAZIZ Chafik Réserve extraordinaire État impôt Intérêt statutaire Superdividende Actif (soldé) 0 (soldé) 0 (soldé) Passif Capital social Réserve légale Réserve ordinaire Report à nouveau Résultat Réserve extraordinaire Total +5000 +9000 +3000 + Total Application 3 : La société anonyme MCV au capital de 1 million de dirham vous communique les renseignements suivant : réserve légale de 95000 réserve ordinaire de 200000 réserve extraordinaire de150000 un report à nouveau débiteur de 200000 Le capital a été libéré du 2eme quart le 30/06/2008 est du troisième et 4eme quart le 30/09/2008. [...]

[...] présentez le bilan après répartition Correction : 1. l'erreur qu'a commise l'entreprise à la répartition du résultat de 2007 est qu'elle a omis la réserve obligatoire, et le règlement de l'impôt 2. le résultat comptable : Resultat net Résultat avant impôt Provision Amortissement Variation de stock Provision pour létige is +200000 Résultat 460000 BELAAZIZ Chafik - 13 - + 200000 Sf si tableau de répartition de 2007 Eléments Résultat avant impôt Is Réserve légale Report a nouveau Base de calcul Taux Montant Reliquat Base de calcul données Taux Dh / action Montant Reliquat Résultat de 2008 Eléments Résultat avant impôt Is Réserve légale Intérêt statutaire Réserve ordinaire Réserve extraordinaire Superdividende 4. [...]

[...] passer les écritures comptables relatives à la répartition 3. liquider les dividendes 4. présenter le passif du bilan après répartition Correction : Rappel : Les pertes réalisées par l'entreprise sont reportées fiscalement sur les 5 prochaines années y compris l'année de leur constatation. Passés les 5 ans, le résultat prescrit n'est plus récupérable. [...]