Consultez plus de 218890 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    1 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    6 fois
  • Date de mise à jour
    15/05/2009
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le crédit bail - publié le 25/11/2011
    Cours de 7 pages - Droit bancaire
    Technique de financement des investissements, le crédit-bail est né aux Etats-Unis vers 1952 et s'y est développé rapidement. On compte ainsi 10 millions de dollars de contrats en 1952 380 millions de dollars de contrats en 1960 1000 millions de dollars de contrats en 1965 Ce succès attire l'attention d'un certain nombre de...
  • Le crédit-bail - publié le 10/06/2013
    Fiche de 2 pages - Contrôle de gestion
    Un bien qui reste la propriété du bailleur ne peut figuré au bilan du locataire. Les redevances sont enregistrées en charges. Ex: le 1/1/N, location CB, durée contrat: 8 ans, loyer annuel: 100, valeur rachat:10, bien valeur: 750, durée utilisation:10 ans Mentions dans l'annexe: - valeur d'origine des biens, - dotation aux amortis, -...
  • Le crédit-bail - publié le 13/06/2013
    Cours de 12 pages - Droit bancaire
    Le crédit-bail est un contrat spécial. Il est doté de son nom (contrat nommé) et de son régime. Toutefois, il est absent de Code civil. Origines : Etats-Unis (1952). Première société de crédit-bail en France (1962). Le crédit-bail a été introduit en droit français par la loi du 2 juillet 1966, ensuite codifiée à l'art. L313-7 et s. du...
  • Le crédit bail - publié le 15/11/2013
    Fiche de 1 page - Droit autres branches
    Le crédit bail est un des contrats que l'on peut qualifier de spéciaux. En effet, ce contrat produit des effets particuliers. Par exemple, dans un contrat de crédit bail, celui-ci contient un contrat de vente et un contrat de location.