Selon le Plan comptable, les emballages sont des objets destinés à contenir les produits ou marchandises et livrés à la clientèle en même temps que leur contenu. Par extension, il s'agit de tous les objets employés dans le conditionnement de ce qui est livré.
On distingue:
- Les emballages perdus, qui sont destinés à être livrés avec leur contenu sans consignation ni reprise (...)
[...] LES EMBALLAGES RECUPERABLES NON IDENTIFIABLES Lorsque les emballages récupérables ne sont pas commodément identifiables, unité par unité, ils sont, en pratique, généralement assimilés à des stocks Achat L'achat d'emballages est porté au débit du compte Achats d'emballages récupérables non identifiables Consignation Le mécanisme d'enregistrement comptable est identique à celui de la consignation d'emballages récupérables identifiables avec utilisation, chez le fournisseur qui consigne l'emballage, du compte 4196. Clients - Dettes pour emballages et matériel consignés et chez le client du compte 4096. Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre. Les sommes perçues lors des livraisons d'emballages consignés peuvent être exclues de la base d'imposition à la TVA à la condition que la taxe afférente à ces sommes ne soit pas facturée. [...]
[...] Fournisseurs lors de la consignation par les fournisseurs à l'entreprise d'emballages ou de matériel, pour le montant de la consignation. Application 2 : La société Vilatte a consigné à son client la société Bompart le 30 septembre containers sur lesquelles est apposé un numéro d'identification . Le montant de la marchandise livré s'élève à HT et le container est consigné ; Les consignations s'effectuent sans TVA et le délai de restitution est de 30 jours. QUESTION : Passez les écritures chez le client et chez le fournisseur. [...]
[...] Client est crédité Bonis sur reprise d'emballages consignés est crédité État, TVA collectée est crédité Clients - Dettes pour emballages consignés est débité donc soldé Chez le client Lors du retour au fournisseur de l'emballage au prix de la consignation, le compte 401. Fournisseurs est débité par le crédit du compte 4096. Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre. Si la reprise se fait à un montant inférieur à celui de la consignation, il conviendra de débiter le compte : 6136. Malis sur emballages. [...]
[...] * 09 / 10 : Facture AV 22 Restitution de 25 emballages à FAUCHIER dont 2 abîmés dans les opérations de manutention (facture A 711) Les autres emballages sont conservés par MIRA. * 10 / 10: Facture A 88 Retour de marchandises du client JAMIN (livraison non conforme à la commande). Brut 300 (Facture V 70 Retour de 3 emballages. * 17 / 10 : Facture A 89 Retour de 3 emballages consignés à JAMIN. Le dernier emballage consigné ne peut nous être restitué car il a été détruit. [...]
[...] Remarque: le taux de TVA applicable, lorsque l'emballage est facturé globalement avec la marchandise est, en principe, celui du contenu. Toutefois, lorsqu'un produit est vendu dans un contenant tel que coffret, bonbonnière, vase, etc. passible d'un taux différent, le prix de vente total est soumis au taux applicable à l'emballage si celui-ci est l'élément dont la valeur est la plus élevée. En effet, dans ce cas, l'objet principal de la transaction est le contenant dont le contenu est accessoire. Par exemple, une entreprise livre à un client une coupe de cristal contenant des fruits. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture