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L'impôt sur le revenu : principes généraux, revenus catégoriels, déclaration des revenus, etc.

Résumé du cours

L'impôt sur le revenu est un impôt d'état. Il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables. L'année de référence est l'année civile. L'impôt sur le revenu est général et global, c'est-à-dire qu'il concerne tous les revenus quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent. L'impôt sur le revenu est progressif : son barème est établit de telle sorte que le taux d'imposition est d'autant important que les revenus sont élevés ()

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