Cours de comptabilité et de fiscalité des entreprises - publié le 19/02/2008

Josselin M.

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Cours de comptabilité et de fiscalité des entreprises - publié le 19/02/2008

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Résumé du document

De plus la mise en harmonie de la législation française avec la 4ème directive européenne qui traite la comptabilité a renforcé le droit comptable et lui donne désormais valeur législative et réglementaire (...)

Sommaire

I) Définition de la comptabilité

II) Le rôle de la comptabilité

A. Comptabilité instrument d'information financière
B. Comptabilité : outil de gestion

III) Le droit comptable

A. Evolution du droit comptable

B. Les sources du droit comptable
1. Les traités internationaux
2. Les lois
3. Les décrets
4. Les recommandations nationales et internationales
5. La jurisprudence et la doctrine

IV) Les principes comptables

Chapitre II : Analyse et saisie des flux

I) Concept de flux

A. Définition
B. Description des flux

II) La saisie des flux

Chapitre III : Analyse du bilan

I) Présentation du bilan

A. Exemples et définitions

B. L'analyse du passif
1. Le passif interne
2. Le passif externe

C. Analyse de l'actif du bilan
1. L'actif immobilisé
2. L'actif circulant

II) Bilan et situation nette

III) Articulation des comptes de bilan

A. Exemple et fonctionnement de compte
1. Exemple
2. Terminologie

B. Présentation des comptes
1. Compte à colonne mariée avec solde
2. Compte à colonne séparée

C. Fonctionnement des comptes de bilan
1. Les comptes d'actif de bilan
2. Les comptes de passifs
3. Règles de classement des comptes de bilan

D. Principes de la partie double

Chapitre 4 : Analyse du compte de résultat

Présentation du compte de résultat

A. Définition
B. Structure du compte de résultat
C. Fonctionnement des comptes de gestion
D. Application

II) Le principe de l'inventaire intermittent

Chapitre 5 : L'organisation comptable

I) Le journal

II) Le grand livre

III) La balance

A. Généralités

B. Utilité de la balance
1. La balance instrument de contrôle
2. La balance : instrument d'analyse

IV) Etude de cas

Chapitre 6 : les opérations d'achat-vente

I) La facturation

A. Définition
B. Les éléments de la facture

II) Saisie des opérations ordinaires

A. Traitement comptable d'une facture de « DOIT »
B. Structure d'une facture de « DOIT » et mode de calcul

III) Les réductions

A. Définition
1. Les réductions commerciales
2. Les réductions financières

B. Comptabilisation de la facture de « DOIT »
1. Réductions portées sur la facture de « DOIT »
a. Les réductions commerciales
b. Les réductions financières
2. Réductions hors facture
a. Réductions commerciales
b. Réductions financières

IV) Le retour des marchandises

Chapitre 7 : les règlements

I) Modalités de règlement

A. Règlements au comptant
B. Règlement à crédit

II) Règlement par effet de commerce

A. Définition
1. La lettre de change
2. Le billet à ordre

B. Création de la lettre de change

III) Gestion de portefeuille des effets de commerce

A. Effets remis à l'encaissement
B. L'endossement de l'effet à l'ordre d'un tiers
C. La remise de l'effet à l'escompte

IV) Difficultés de recouvrement des effets de commerce

A. Renouvellement d'effet de commerce
B. L'effet impayé

Chapitre 8 : le TVA

Les différents taux de TVA

Extraits

[...] Les réductions commerciales Elles sont au nombre de les rabais : ce sont des réductions pratiquées exceptionnellement sur prix de vente préalablement convenu pour tenir compte d'un défaut de qualité ou de conformité des objets achetés ou d'un retard dans la livraison Les remises : ce sont des réductions pratiquées habituellement sur le prix courant de vente en considération de l'importance des marchandises achetées et calculées généralement par application d'un pourcentage sur le prix courant Les ristournes : ce sont les réductions de prix calculées sur l'ensemble des opérations faites avec un même tiers pendant une période déterminée. Les réductions financières Elles sont appelées escomptes de règlement. Ce sont des réductions de prix accordées au client qui règlent leur facture avant la date d'échéance convenue. [...]

[...] Principes de la partie double Le principe a été inventé en 1494 par Lucas Pacioli en remplacement de la partie simple, principe implique que pour toute opération comptable deux comptes au moins doivent être mouvementés. L'un doit être débité, l'autre doit être crédité pour la même somme de manière à assurer l'équilibre ressources = emploi ou débit = crédit O (origine)= ressources= crédit= passif D (destination)= emploi= débit= actif Exemple 1 : Le 15 janvier une entreprise achète un ordinateur par chèque pour 1250 Exemple 2 : Le 20 janvier une entreprise vend des marchandises pour 3000 le 2/3 sont réglés en espèce et le reste dans 30 jours. [...]

[...] Certaines d'entre elles bénéficient d'un régime d'imposition réduit ou échelonné. L'actif immobilisé comprend les éléments stables (éléments incorporels du fond de commerce, concession de brevet, de terrain, de bâtiments, mobilier, matériel etc .et certaines valeurs mobilières). Le résultat des cessions d'éléments d'actif est obtenu par la différence entre le prix de cession et la valeur nette de l'immobilisation. Si le prix de cession est supérieur à la valeur nette, le résultat est une plus value et dans le cas contraire il s'agit d'une moins value. [...]

[...] Ex. : L'entreprise A achète à l'entreprise B du matériel de transport pour 5000 règlement par chèque bancaire. L'origine de l'opération sera l'entreprise A et la destination est l'entreprise B. Entre les deux chèques, il y a un flux de valeur. L'entreprise B ====mouvement de biens (ici le matériel de transport) è Entreprise A Du point de vue comptable chaque flux peut être exprimé en terme de ressources et d'emplois. [...]

[...] La somme allouée est globale et le CA la répartie entre ses membres. Sur le plan fiscal les jetons de présence sont déductibles dans la limite d'un plafond. Le plafond est = à du produit obtenu en multipliant la moyenne des rémunérations annuelles déductibles attribuées aux 10 ou 5 personnes les mieux rémunérées selon que l'effectif du personnel dépasse ou non 200 salariés par le nombre de membres du CA. Lorsque la société emploie moins de 5 personnes, les jetons de présence ne sont déductibles que dans la limites de 460 par membre du conseil. [...]

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