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Norbert Elias et la loi du monopole

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Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables

Résumé du cours

En vertu du principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables, toute opération financière publique nécessite, en principe, pour sa réalisation la participation de deux catégories d'agents: les ordonnateurs et les comptables. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables repose sur une distinction très nette entre ces deux catégories d'agents fondée sur la différence de leur rôle, sur leur appartenance à deux hiérarchies administratives distinctes et sur leur soumission à un régime de responsabilité propre à chacune de ces deux catégories de personnel.

L’ordonnateur prescrit, ordonne l'opération prévue et autorisée par le budget sans l'exécuter. Il possède un pouvoir de décision plus ou moins étendu suivant qu'il prescrit une dépense ou une recette. En matière de dépenses, il dispose d'une large marge d'appréciation pour créer la dépense à la condition de rester dans la limite des crédits qui lui ont été alloués par le budget (juge de l'opportunité d'acheter ou de ne pas acheter tel matériel…).

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