Consultez plus de 218473 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    7 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    3 fois
  • Date de mise à jour
    08/07/2010
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée
    Fiche de 5 pages - Finances publiques
    L'article 201 du Traité de Rome prévoit le financement de la Communauté grâce à des ressources propres. La décision du 21 avril 1970 en crée trois : les prélèvements agricoles, les droits de douane et la ressource TVA. Il s'agit d'une taxe de consommation proportionnelle créée en France en 1954 et qui s'est ensuite étendue à l'ensemble des Etats...
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée - publié le 24/05/2012
    Cours de 2 pages - Droit fiscal
    Pour récupérer la TVA, il ne suffis pas d'être assujetti. Il faut : - Etre assujetti, - Détenir une facture, - La facture doit être structurée d'une certaine façon (prix HT, taux TVA, montant TVA, prix TTC), - Le bien ne doit pas être exclu du droit à déduction : * achat ou location de véhicule de transport de personne, * bien ou service...
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée - publié le 03/02/2013
    Fiche de 2 pages - Finance
    La production est la valeur de ce que vend l'entreprise. Les consommations intermédiaires sont tous les biens et les services achetés à l'extérieur de l'entreprise et qui sont utilisés au cours du processus de production. La valeur ajoutée est la richesse crée par l'entreprise....
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée - publié le 09/08/2013
    Fiche de 1 page - Économie générale
    La taxe sur la valeur ajoutée constitue la première recette de l'Etat puisqu'elle permet à ce dernier d'obtenir des recettes de 170 Milliards d'euros par an. Pour commencer, cette taxe a été inventée par les français, en 1954. Cette dernière s'est ensuite montrée très populaire puisqu'elle a été adoptée par 120 pays dans le monde. En 1957,...
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée - publié le 05/02/2008
    Fiche de 2 pages - Finance
    Cours sur la taxe de la valeur ajoutée (TVA) avec présence de nombreuses définitions, calculs et explications qui permettent une parfaite compréhension du cours.