Sommaire :
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Les achats. Les ventes. Décaissement, encaissement. Effets de commerce.
La TVA représente à peu près 45% des recettes fiscales de l'Etat sur une année.
La TVA est neutre pour l'entreprise. L'entreprise sert d'organisme collecteur pour le compte de l'Etat. (...)
Lorsqu'une entreprise achète des marchandises, elle reçoit une facture sur laquelle apparaît 3 nombres :
- Montant des achats HT,
- Montant de la TVA déductible sur les achats,
- Montant TTC à payer au fournisseur(...)
Lorsqu'une entreprise réalise une opération de vente, le montant de la vente sera comptabilisé dans un compte de produits tout comme le montant de la TVA collectée, comptabilisée également au crédit. (...)
Lorsqu'une entreprise encaisse ou décaisse une somme d'argent en utilisant son compte bancaire (chèque, carte bleue...), il y a un encaissement ou un décaissement. (...)
Un effet de commerce est un papier commercial émis par le vendeur et accepté par l'acheteur qui reconnaît sa dette.
L'exemple le plus connu est la lettre de change. (...)
[...] D'où, TVA = ( 9.000 x = 1.764 F TVA payée par l'entreprise = TVA collectée sur les ventes TVA déductible sur les achats En revanche, si à un moment donné, la TVA déductible sur les achats est supérieure à la TVA collectée sur les ventes, l'entreprise est en crédit de TVA, d'où remboursement ultérieur par l'Etat. Si l'on raisonne en terme de flux financier, l'entreprise a encaissé au moment de sa vente 11.960 F et décaissé 1.196 et la TVA payée : 1.764 F. Il lui reste donc 9.000 F. [...]
[...] - Comptabilisation de l'acceptation de l'effet On débite le compte 401 FOURNISSEURS par le crédit du compte 403 FOURNISSEURS ET EFFETS A PAYER. - Comptabilisation du paiement à la date d'échéance de l'effet On débite le 403 FOURNISSEURS ET FRAIS A PAYER par le crédit du compte 512 BANQUE. Le 1/06/00, une entreprise achète des marchandises pour 80.000 F HT, payable à 60 jours fin de mois. Le 7/06/00, l'entreprise accepte l'effet de commerce adressé par le vendeur. Le 31/08/00, la société règle par chèque le montant de l'effet à l'échéance. [...]
[...] Le 15/03/00, une société vend des marchandises pour un montant de FHT. La facture est encaissable à 30 jours fin de mois. Date Libellé Débit Crédit 15/03/ CLIENTS 119.600 F 70 VENTES 100.000 F 44571 TVA COLLECTEE 19.600 F 30/04/ BANQUE 119.600 F 411 CLIENTS 119.600 F Notion d'avoir : Le temps en temps, le vendeur peut commettre une erreur dans la livraison des marchandises. Le client reçoit et constate qu'on lui a livré les marchandises qu'il n'avait pas commandé. [...]
[...] Le 15/01/00, la société A vend des marchandises pour une valeur de 1.000 .000F. La facture est payable en 90 jours. Le 20/01/00, la société émet un effet de commerce pour un montant TTC de la facture, accepté par l'acheteur. Le 24/01/00, le vendeur escompte l'effet de commerce auprès de sa banque. Le 26/01/00, la banque verse au vendeur la totalité de la créance sous déduction d'une commission bancaire de 3.000 F HT et de charges d'intérêts calculées en pourcentage du montant escompté et dont le montant s'élève à 8.000 F. [...]
