Les immobilisations sont les biens ou valeurs destinées à rester durablement sous la même forme dans l'entreprise. Les comptes de valeurs immobilisées peuvent être assortis de compte d'amortissements ou de comptes de provisions pour dépréciation Lorsque ces biens durables sont de faible valeur, ils peuvent être considérés comme consommés dans l'exercice de leur mise en service et donc comptabilisés en charges et non en immobilisations (PCG - 331-4). L'administration fiscale définit un plafond de valeur H. T. pour ces biens de faible valeur, qui est à l'heure actuelle de 500 €. Au delà de cette valeur unitaire, le bien doit être obligatoirement enregistré en immobilisation.
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Sommaire de l'exposé
Plan des comptes .
Biens durables de faible valeur .
Règles d'évaluation .
Biens acquis.
Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même.
Les biens acquis à titre gratuit.
Comptabilisation.
Immobilisations acquises .
Immobilisations produites par l'entreprise .
Cessions d'immobilisations .
Extraits de l'exposé
[...] Pour les biens amortissables voir chapitre sur les amortissements. Les cessions d'immobilisations sont soumises à TVA (voir chapitre sur la TVA) sauf lorsqu'elles relèvent des droits d'enregistrement (fonds de commerce par exemple) ou n'ont pas ouvert droit à déduction lors de leur acquisition. Fournisseurs d'immobilisations 4456 TVA à récupérer Installations techniques Banque 238 -Avances et acptes sur immob. [...]
[...] Les biens acquis à titre gratuit Ils sont enregistrés à leur valeur vénale. III. Comptabilisation : Immobilisations acquises : Elles sont enregistrées dans le compte d'immobilisation correspondant pour leur montant HT, lorsque la TVA est récupérable ; pour leur montant TTC lorsque la TVA n'est pas récupérable. EXEMPLE : On a acheté le 12 avril N un matériel de 100 HT ; TVA ; le règlement de la facture n'interviendra que dans 3 mois. Versé un chèque de à titre d'acompte sur la commande d'un matériel au fournisseur Nopert Le fournisseur Nopert nous livre le matériel, montant de la facture 150 HT : TVA ; moins acompte versé précédemment. [...]
[...] On solde le compte de l'immobilisation cédée et on constate la plus ou moins-value. EXEMPLE On cède un fonds de commerce acheté pour un montant encaissé par chèque de 3.2 ) Immobilisations corporelles : Lors de la cession d'immobilisations corporelles : - on enregistre le produit de cession: En débitant un compte de trésorerie ou un compte de tiers 462 «Créances sur cessions d'immobilisations», En créditant le compte 775 «Produit des cessions d'éléments d'actif»; - on solde le compte d'immobilisation cédé: En débitant le compte 675 «Valeurs comptables des éléments d'actif cédés», En créditant le compte d'immobilisations cédées. [...]
