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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Rapport de stage : commissaire aux comptes

Sommaire du rapport de stage

A. Fiche de présentation
B. Activités

II) Missions au sein du cabinet

A. Participation aux tâches courantes
B. Réalisation d'une base de données sur la fiscalité marocaine

Partie 2 : L'incidence de la loi 17/95 sur la pratique du Commissariat aux comptes

I) Intérêt Du Sujet

II) Méthodologie

III) L'évolution du cadre de référence du commissariat aux comptes au Maroc

IV) Le commissariat aux comptes d'après la loi 17/95

A. Profil du commissaire aux comptes
B. Incompatibilités
C. Le mandat
D. Missions
E. Modalités d'exercice de la mission et rapport avec les organes de direction
F. Le rapport du CAC : l'aboutissement de la mission
G. Responsabilités et cas de mise en cause
H. Interventions spécifiques du CAC
I. Sanctions

V) La démarche du commissaire aux comptes

VI) Le marché du commissariat aux comptes

A. A l'international : domination des cabinets anglo-saxons
B. Au Maroc

VII) Le point de vue des CAC : résultats de l'enquête

A. Perception de la loi 17/95
B. Répercussion de la loi 17/95 sur leur quotidien

Conclusion
Annexes