Le crédit documentaire

Hafid I.

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Afin d'aviser le bénéficiaire de son engagement, la banque émettrice fait recours à une autre banque appelée « Banque notificatrice » installée dans le pays du vendeur,
qui notifie l'ouverture du crédit documentaire au bénéficiaire sans engagement de sa part ou bien en y ajoutant se confirmation et devient alors de ce fait « Banque
confirmante ».

Le crédit documentaire répond généralement au désir du vendeur d'être payé et à celui de l'acheteur d'obtenir des facilités de crédit. Néanmoins, il est important pour les deux partenaires de s'informer l'un sur l'autre avant de nouer des relations commerciales entre eux (...)

Sommaire

A. Définition
B. Dispositions contractuelles
C. Typologie
D. Modes de réalisation
E. Risques liés aux crédits documentaires

II) Les crédits documentaires particuliers

A. Le crédit documentaire transférable
B. Le crédit documentaire Back to Back
C. Le crédit documentaire revolving
D. Le crédit documentaire avec « Red clause »

III) Déroulement et réalisation du crédit documentaire

A. L'ouverture du crédit documentaire
B. L'émission du crédit documentaire
C. La notification du crédit documentaire
D. La réalisation du crédit documentaire

IV) Le rôle des documents dans les crédits documentaires

A. La facture commerciale
B. Le document de transport
C. Le contrat d'assurance
D. Le certificat d'inspection
E. Le certificat d'inspection

Bibliographie

Extraits

[...] Le crédit documentaire transférable 2. Le crédit documentaire Back to Back 3. Le crédit documentaire revolving 4. Le crédit documentaire avec Red clause Déroulement & réalisation du crédit documentaire 1. L'ouverture du crédit documentaire 2. L'émission du crédit documentaire 3. [...]

[...] Hafid IDOUKHARAZ 15 LE CREDIT DOCUMENTAIRE La banque confirmante peut effectuer un paiement sous réserve en procédant au règlement du bénéficiaire en dépit des irrégularités relevées, en se réservant le droit de revenir sur l'opération pour débiter son compte au cas où la banque émettrice refuse de lever les documents. Il s'agit donc d'un paiement conditionnel assorti d'une clause résolutoire, acceptée préalablement par le bénéficiaire. Bien que la pratique du paiement sous réserve est reconnue par la Chambre de Commerce Internationale, la banque doit sérieusement peser son risque avant d'y faire recours. [...]

[...] Hafid IDOUKHARAZ LE CREDIT DOCUMENTAIRE Concepts de base 1. Définition 2. Dispositions contractuelles 3. Typologie 4. Modes de réalisation 5. Risques liés aux crédits documentaires Les crédits documentaires particuliers 1. [...]

[...] Le certificat d'origine est établi par l'exportateur ou par son agent et remis pour authentification soit à l'administration des douanes, soit à un autre organisme officiel, tel que la chambre de commerce. Le certificat d'origine donne des précisions sur l'expédition en cause et sur l'origine des marchandises. Il porte la signature, le timbre ou le sceau de l'entité qui l'authentifie. Hafid IDOUKHARAZ 21 LE CREDIT DOCUMENTAIRE 5. Le certificat d'inspection Le certificat d'inspection est un document émis et signé par l'autorité appropriée, entité gouvernementale ou agence privée d'inspection, qui atteste que les marchandises ont été inspectées et donne les résultats de cette inspection. [...]

[...] La notification du crédit documentaire 4. La réalisation du crédit documentaire Hafid IDOUKHARAZ 2 LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le rôle des documents dans les crédits documentaires 1. La facture commerciale 2. Le document de transport 3. Le contrat d'assurance 4. Le certificat d'inspection 5. [...]

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