Augmentation et réduction de capital

Extraits de l'exposé

[...] le droit de souscription 1)Prime d'émission La fixation du prix de souscription (valeur d'émission) des actions nouvelles à la valeur nominale des titres (alors que la valeur réelle des titres est supérieure à cette valeur nominale) entraînerait une baisse de la valeur de l'action ancienne . Pour éviter, ou du moins atténuer cette baisse, le prix de souscription doit être fixé à la valeur nominale majorée d'un supplément appelé prime d'émission Exemple : Le capital d'une SA s'élève à F. Il est divisé en 100000 actions de 100 F de nominal. [...]

[...] On peut écrire : 7 DA=175 d'où DA=175/7=25 F. b/2ème hypothèse : attribution gratuite précédent l'émission en numéraire Pour l'attribution gratuite, les droits d'attribution appartiennent aux 100000 actions anciennes. Pour l'émission en numéraire, les droits de souscription appartiennent aux 100000 actions anciennes mais aussi aux 20000 actions gratuites créées par l'opération précédente Valeur théorique du droit d'attribution DA= Valeur avant -Valeur après DA=220-((100000*220)/(100000+20000))=220-183,33=36,67 F Valeur théorique du droit de souscription DS= Valeur avant -Valeur après La valeur des actions et leur nombre avant l'émission en numéraire sont respectivement de 183,33 F et 120000. [...]

[...] La réduction s'opère de deux façons différente : 20. soit par diminution de la valeur nominale de chaque action soit par annulation d'un certain nombre d'actions. Réduction du capital par apurement des dettes Exemple : Après avoir réalisé des pertes pendant plusieurs exercices, la situation nette d'une SA se présente ainsi : -Capital -Réserve légale 100000 -Réserve facultative 200000 -RAN (débiteur) 300000) Une assemblée générale extraordinaire décide l'absorption des pertes par imputation sur les réserves et réduction de capital pour le reste. [...]

[...] Valeur du droit d'attribution Le droit d'attribution n'est qu'un cas particulier du droit de souscription. Il peut être coté en bourse de la même façon qu'un droit de souscription. Il est possible de déterminer une valeur théorique du droit d'attribution. Cette valeur d'équité, qui ne doit léser ni le vendeur des droits ni leur acheteur, peut être calculée directement ou résulter de l'application d'une formule Calcul de la valeur théorique Exemple : Le capital d'une société est divisé en 300000 actions de 100 F nominal, dont la valeur boursière se situe à 180 F. [...]

[...] Le droit étant cessible ou négociable dans les mêmes conditions que l'action elle- même, il peut être coté en bourse si les actions le sont. Cependant, il est possible de déterminer une valeur théorique du droit qui peut éventuellement servir de base à une transaction lorsque les droits ne sont pas cotés en bourse. La valeur théorique du droit de souscription est une valeur d'équité, c'est-à-dire qu'elle ne doit léser ni le vendeur du droit ni l'acheteur. Calcul de la valeur théorique Exemple : Le capital d'une société se divise en 100000 actions de 100 F nominal. [...]