Les paradis fiscaux - publié le 03/09/2006

Extraits

[...] Enfin, le classement du FSF (Forum de Stabilité Financière), organisme crée en 1997 après la crise asiatique, classe les pays en fonction de la réglementation fiscale, de la meilleure à la pire. Trois groupes se distinguent : Groupe 1 : Luxembourg, Singapour, Suisse, Irlande, Guernesey, Jersey Groupe 2 : Andorre, La Barbade, Les Bermudes, Gibraltar, Monaco, Malte, Macau Groupe 3 : Costa Rica, Cook, Panama, Liban, Chypre, îles Vierges, îles Cayman, Bahamas, les Seychelles, Liechtenstein Les paradis fiscaux. [...]

[...] Aujourd'hui, seuls deux pays, l'Allemagne et la Suède ont organisé ce droit de suivi qui consiste à ponctionner les revenus malgré le départ au motif qu'il reste citoyen du pays par la naissance. En ce qui concerne les personnes redevables de l'Impôt sur la Fortune, en sont parties en Suisse en Belgique au Royaume unis aux USA. Partie 1 - A quoi servent les paradis fiscaux ? Les paradis fiscaux permettent de fuir le système fiscal d'un pays, de blanchir de l'argent issu d'activités criminelles ou encore de réinjecter de l'argent issu du travail ou du commerce au noir dans l'économie. [...]

[...] La résidence à l'étranger L'autorité fiscale d'un pays ne peut pas s'opposer à l'heure actuelle à un transfert à l'étranger de la résidence fiscale, à l'exception de l'Allemagne et la Suède qui sont dotés d'un droit de suivi. Le nombre de départs s'élèverait à environ par an, ce qui représente une perte d'environ 100 millions d'euros sur le seul impôt sur le revenu en France. Les destinations sont diverses. Par exemple, en s'exportaient vers la Suisse en Belgique au Royaume-Uni et 12% aux Etats-Unis. Environ 40% des personnes âgées de plus de 60 ans s'expatriaient en Suisse. [...]

[...] B La société écran Le but de ce système est d'échapper à l'impôt sur les sociétés et à la fiscalité sur les plus values (impôt et prélèvements sociaux) Le principe est simple : injecter des bénéfices dans la société offshore (dont les avoirs sont délocalisés, en partie ou totalement, hors du pays d'origine) en vue de diminuer le bénéfice de la société on shore (dont la résidence fiscale est dans le pays d'origine) Par exemple, une société off shore achète des fournitures pour les revendre à la société on shore à un prix égal au seuil de rentabilité, pour rendre les bénéfices de cette dernière quasi nulle. Ces prix sont nommés prix de transfert. On comprend maintenant l'enjeu qu'elles représentent lors des négociations commerciales. [...]

[...] En France, le système fiscal recèle d'un certain nombre de failles. En voici quelques unes : - absence de plafond pour les paiements en liquide des non résidents pour les français) - éventuelle suppression du plafond de pour s'harmoniser avec le plafond de imposé par la Commission Européenne - utilisation d'un système informatique ne permettant pas de connaître les coordonnées du donneur d'ordre Partie 2 - Ce que l'on risque * Si on a plus de à la frontière - confiscation par la douane du butin - amende de 30 à 40% si l'on connaît l'origine de la somme, sinon 80% - contrôle fiscal approfondi dans les 3 mois : - ESFP : examen de l'ensemble de la situation fiscale personnelle (maximum un an) - VC : vérification de compte * Risques en cas d'erreur - étourderie : 0,75% du montant non déclaré par mois de retard - triche : 40% de majoration - fraude : 80% de majoration - refus d'obtempérer : 150% de majoration et poursuite pénale ans maximum) - acte anormal de gestion : redressement (selon l'article 238A, la "présomption d'anormalité" s'applique dès qu'il y a un doute) Partie 3 - Les différents types de paradis fiscaux Il existe une soixantaine d'états qui peuvent prétendre au titre de paradis fiscal. [...]