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Norbert Elias et la loi du monopole

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Les grands principes de la finance publique : annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre budgétaire

Résumé du cours

Le principe de l’annualité budgétaire : le budget est voté pour seulement un an et chaque année. Les aménagements apportés à cette règle précisent qu'il n’y a pas de report des crédits inutilisés au cours d’une année budgétaire, le report ne peut se faire sur l’année budgétaire suivante. Selon le principe d’unité budgétaire, toutes les recettes et toutes les dépenses doivent être récapitulées dans un document unique, c’est une règle de clarté et de sincérité.

Le principe d’universalité budgétaire signifie que toutes les ressources de l’État ou d’une autre personne morale de droit public sont fondues dans une seule masse et toutes les dépenses publiques sont imputées sur cette masse unique.
Le principe de spécialité budgétaire : l’ouverture par l’autorité investie du pouvoir budgétaire de crédit (via l’octroi par cette autorité d’une autorisation de dépenser) ne permet pas à celle-ci d’exercer un véritable contrôle sur l’activité financière d’une personne publique destinataire de ce crédit.
Le principe de l’équilibre budgétaire, à la différence des autres principes, impose l’existence d’un équilibre entre les recettes et les dépenses comme un principe de bonne gestion financière plutôt que comme une règle juridique.

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