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Le rôle du Président de la République et du Premier ministre

Résumé du cours

Quel que soit le régime politique, c'est toujours à l'exécutif que revient la préparation du projet de loi de finances, et la France n'enfreint pas ce principe.

En effet, on parle d'un véritable monopole de l'exécutif dans ce domaine, ceci pouvant se justifier de diverses manières.

Tout d'abord d'un point de vue textuel, la Constitution du 4 octobre 1958 ne fait aucune mention de proposition de lois. On pourra prendre pour exemple l'article 39 de celle-ci disposant que les projets de loi de finances sont soumis en premier à l'Assemblée nationale ()

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