La construction du Stade de France

Extraits de l'exposé

[...] Versement d'une indemnité annuelle (70MF) si aucun club ne réside dans le Stade de France. Exploitation du site Le stade accueille plusieurs événements sportifs (équipe de France de football et de rugby, coupe de France, ) Grandes autres manifestations s'y sont déroulés ( concerts, manifestions sportives diverses, ) Exploitation du site L'organisation de séminaires/conférences Une salle de conférence de 250 places. Une salle polyvalente de 2000m². Deux restaurants. Deux salons de réception. [...]

[...] L'avant projet préparé par les services de l'Etat (les travaux du maître d'ouvrage) La mise en concurrence pour déterminer les maîtres d'?uvre et les entreprises de construction Les grandes étapes L'avant projet de l'Etat La mise en concurrence : les 2 phases de la consultation Formule financière et juridique Un partenariat public-privé nécessaire. Régime de la concession : partage de l'investissement le concédant (la puissance publique) conserve une maîtrise de l'ouvrage les concessionnaires (le Consortium, qui regroupent les partenaires privés) assurent la construction et l'exploitation Formule financière et juridique Le Stade de France sous le régime d'une concession de travaux et de services publics Les équilibres financiers au c?ur des négociations de contrat Le Stade de France sous le régime d'une concession de travaux et de services publics Trois axes de réflexion préalables financement et gestion par les pouvoirs publics = Tout public concession intégrale au secteur privé = Tout privé formule d'économie mixte : société mixte ou CONCESSION Le Stade de France sous le régime d'une concession de travaux et de services publics L'Etat comme concédant contrôle réel sur l'opération justification de la qualification d'équipement sportif d'intérêt national ?d'où dérogation aux documents d'urbanisme, en particulier le SDAU (Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme) de la Région Le Stade de France sous le régime d'une concession de travaux et de services publics Le Consortium Stade de France comme concessionnaire Société anonyme créée le 27 décembre 1994 Président : Pierre Parisot Capital : 22.5 millions d'euros apportés à égalité par trois actionnaires : Bouygues GTM-Entrepose (Groupe Lyonnaise des Eaux) SGE (groupe Générale des Eaux Objectif : concevoir, construire, financer et exploiter le Stade de France pendant trente ans à partir de la signature du contrat de concession , le 29 avril 1995, donc jusqu'en 2025 Les équilibres financiers au c?ur des négociations de contrat Garanties exigées par le Consortium clause dite de paysage clause dite du club résident Position de l'Etat délicate augmenter la subvention : un écueil budgétaire accorder davantage de garanties au Consortium : écueil juridique Les équilibres financiers au c?ur des négociations de contrat Péripéties juridiques Les clauses contractées engendrent deux risques : un financement public trop important met en cause la notion même de concession un cahier des charges bouleversé par rapport au dossier de consultation jette une suspicion de concurrence faussée. [...]