La définition et la structure de la dette publique
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La dette publique française fait l'objet d'une très grande attention médiatique, comme l'a prouvé l'impact des prévisions d'hiver de la Commission Européenne concernant les finances publiques françaises. Pourtant, celle-ci demeure méconnue tant en ce qui concerne les processus budgétaires...
Stage Cellule Commande Publique du centre communal d'action sociale de Lyon
Présentation - 16 pages - Finances publiques
Découvrir le fonctionnement des marchés publics. Participer aux tâches quotidiennes d'un service de commande publique. Apporter des pistes d'amélioration grâce aux missions réalisées. Définition « commande publique »: ensemble des contrats à titre onéreux (marché public) passés entre...
Le rôle et le financement des administrations publiques
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Etat providence : celui qui distribue des prestations sociales. Biens publiques : tout ce qui ne va pas pouvoir être pris en charge par une entreprise privée, faute de rentabilité. Les effets négatifs que produit le marché sur les autres acteurs économiques: les externalités négatives....
Elaboration et adoption du projet de la loi de finance
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Il y a des principes pour l'élaboration et la préparation du projet de la loi de finance : • Principe 1 : évaluation des dépenses d'abord et des recettes par la suite. • Principe 2 : on veille à classer les dépenses par ordre d'importance. • Principe 3 : on fait le montage des...
L'emprunt public et le déficit budgétaire
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Il y a comme l'effet de balançoire entre l'emprunt public et le déficit budgétaire. Tout accroissement de pression fiscale autorisait la réduction de l'emprunt public, inversement l'endettement excessif pourrait résulter de perspectives de baisse de recette fiscale. Précisons que la capacité...
Les ressources fiscales
Fiche - 1 pages - Finances publiques
L'impôt a deux fonctions : - C'est le pourvoyeur essentiel du budget de l'Etat, - C'est un instrument de politique économique : c'est ainsi par exemple qu'il permet la promotion de l'investissement à travers des exonérations totales ou partielles pour des durées déterminées lors du lancement des...
Les aspects politiques et juridiques
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Le droit spécifique aux finances publiques est le droit budgétaire, ses fondement, on les puise dans le droit administratif et le droit constitutionnel. Dans la constitution, la nature de l'Etat est définie (dans la constitution il existe 3 pouvoirs : Exécutif (gouvernement), législatif...
Les agents de finance publique
Fiche - 1 pages - Finances publiques
La loi de finance comprend le budget de l'Etat + autres choses. Comment est-elle adoptée, et votée ? L'Etat est non seulement une autorité politique, mais aussi un agent économique et social. L'Etat et grâce à ces finances, assume en même temps ses fonctions d'Etat gendarme, d'Etat providence,...
Les investisseurs institutionnels et les actifs résidentiels
Cours - 5 pages - Finances publiques
On désigne par « investisseurs institutionnels » les banques, les compagnies d'assurance, les fonds de pension, les FCP et les SICAV, mais encore les hedge funds. La façon dont procédaient les investisseurs institutionnels en France a beaucoup changé par rapport pendant les dernières...
Les modifications de la loi de finances en cours d'année
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
On compte trois catégories de lois de finances : la loi de finances initiale (LFI), les lois de finances rectificatives (LFR) aussi appelées « collectifs budgétaires », et la loi de règlement. Les LFR, ainsi que les modifications réglementaires, obéissent aux mêmes contraintes que la loi de...
Les sources du droit des finances publiques
Cours - 7 pages - Finances publiques
Le budget, écrivait Gaston Jèze en 1922, est essentiellement un acte politique. Cette formule est doublement exacte nous explique le professeur Bouvier. D'une part il constitue en effet, la traduction financière d'une vision politique et d'autre part le budget est un enjeu de pouvoir....
Introduction au droit des finances publiques
Cours - 6 pages - Finances publiques
[...] Définition des finances publiques : Les finances publiques décrivent les opérations effectuées par les organismes publics sur les deniers publics. A contrario, les finances privées ont pour objet d'étude la richesse utilisée par les personnes privées selon des procédures de droit privé....
Le Conseil constitutionnel et les finances publiques : La constitutionnalisation du droit financier.
Cours - 6 pages - Finances publiques
[...] L'affirmation de la séparation des pouvoirs publics : Dans la décision sur la LOLF, le CONSEIL CONSTITUTIONNEL avait affirmé que l'autonomie financière des pouvoirs publics relève du respect de la séparation des pouvoirs. Quelques mois plus tard, dans la décision du 27 décembre...
Bouvier, Esclassan et Lassale, "Finances publiques", Extrait : commentaire
Commentaire de texte - 8 pages - Finances publiques
On l'a vu, "Le budget, écrivait, Gaston Jèze en 1922, est essentiellement un acte politique". Cette formule, est doublement exacte et traduit parfaitement l'esprit du texte de Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan, Jean-Pierre Lassale. En effet, les auteurs tentent d'expliciter...
Les opérations financières de l'Union européenne
Cours - 6 pages - Finances publiques
[...] * Les dépenses budgétaires tiennent compte des priorités définies par l'Union européenne pour la période des perspectives financières ou du cadre financier concerné. Chacune de ses priorités regroupent ensuite les politiques essentielles à sa mise en oeuvre, les activités qui les...
L'exécution et le contrôle de l'exécution du budget européen
Cours - 3 pages - Finances publiques
* La Commission européenne exécute le budget sous sa propre responsabilité et dans la limite des crédits alloués ainsi que conformément au principe de bonne gestion financière. * La Commission européenne délègue une grande partie de l'exécution du budget aux Etats membres (76 %) parce...
Les médicaments génériques: allons-nous au bout des efforts nécessaires?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
On connaît le proverbe « nécessité fait loi ». De fait, cet adage trouve de nombreuses applications dans la conduite des affaires publiques, s'agissant notamment des lois annuelles de financement de la sécurité sociale qui depuis 1997 s'efforcent d'équilibrer les ressources susceptibles d'être...
L'exécution administrative et financière des lois de finances
Cours - 9 pages - Finances publiques
[...] Les acteurs qui interviennent dans ce domaine sont d'une grande diversité : ordonnateurs et comptables, selon la présentation traditionnelle du droit public financier, mais plus largement, gestionnaires et décideurs publics, ministres, élus locaux, fonctionnaires de l'État et des...
Comment financer son projet par des subventions ? Conseils et méthodes à l'attention des collectivités locales
Dissertation - 20 pages - Finances publiques
Les responsabilités des collectivités locales les incitent ou les obligent à produire en permanence de nouveaux projets. Subordonnées à leur financement, ces représentations concrètes du bien-vivre ensemble ne sont pas systématiquement réalisées, faute de crédits suffisants. Sans pour autant...
Comment financer son projet par l'emprunt ?
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Chaque organisme bancaire sollicité pour le recours à l'emprunt obtiendra, via l'échange d'informations et leur traduction par des logiciels analytiques spécialisés, des réponses à chacune de ces trois questions : - Quelle est l'évaluation du risque pour la collectivité et pour la banque ? -...
Travail et Société
Cours - 7 pages - Finances publiques
D'après l'étymologie latine, le travail se dit « tripalium ». Ce mot suggère le supplice et la torture. Jadis, en parlant du bourreau, on disait que celui-ci avant d'exécuter le condamné le travaillait au corps => On le torturait. Le travail apparait ici lié à la douleur physique, à la souffrance...
Champs d'application de l'IS et territorialité
Présentation - 19 pages - Finances publiques
Les établissements publics et autres. Etablissements publics exerçant une activité à caractère industriel, commercial, artisanal, agricole ou fournissant des prestations de service. Etablissements publics à caractère administratif (quand ils réalisent des actions à but lucratif).
Caractéristiques du financement de la croissance d'après guerre par l'endettement
Fiche - 7 pages - Finances publiques
Quels sont les caractéristiques du financement de la croissance dite croissance des Trente Glorieuses ou croissance du mode d'accumulation dite fordisme ? Ce qui va dominer le financement de l'activité économique est la banque. La banque est elle-même en partie, sous le contrôle de la...
TVA immobilière
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
Cession dans le cadre de l'activité économique du cédant ou en dehors de son activité économique. Nature du bien cédé : TAB, TNB, Immeuble neuf, immeuble autre. Qualité de l'acquéreur : assujetti ou non. Les règles de la TVA immobilière varient selon la qualité du cédant et la nature du bien...
La naissance de la fiscalité urbaine
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
On doit d'abord définir ce qu'est la fiscalité urbaine. C'est l'impôt que lève la ville sur ses membres afin de subvenir à ses dépenses d'intérêt général. On parle bien ici de finances publiques, on ne prend pas en compte les dépenses et finances personnelles d'un seigneur local ou les abus...
L'histoire des finances publiques
TD - Exercice - 5 pages - Finances publiques
L'histoire des finances publiques se divise en deux phases très distinctes : la période classique (ou « période libérale ») qui s'étend de la Révolution française jusqu'à la Première Guerre mondiale, période suivie de la période contemporaine. La période classique est marquée par trois éléments...
Les rapports entre les dépenses et les recettes publiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
Il n'y a, a priori, que deux rapports possibles : soit l'ensemble des recettes couvre exactement l'ensemble des dépenses publiques soit l'ensemble des recettes ne couvre pas l'ensemble des dépenses. Le déséquilibre, positif ou négatif, excédent budgétaire ou déficit budgétaire, pose la question...
Les grands principes budgétaires - significations et application
Cours - 13 pages - Finances publiques
C'est un peu la colonne vertébrale du budget français. Ces grands principes sont au nombre de 5 : - l'annualité budgétaire, - l'unité budgétaire, - l'universalité, - la spécialité budgétaire, - la sincérité budgétaire. Ces principes procèdent d'une signification générale. Ces principes sont assez...
La fiscalité patrimoniale: Le caractère confiscatoire de l'impôt
TD - Exercice - 3 pages - Finances publiques
La hausse des prélèvements obligatoires décidée par le gouvernement Ayrault - et notamment la contribution exceptionnelle de solidarité de 18% devant s'appliquer aux revenus d'activité excédant un million d'euros (pour un taux d'imposition marginal total à 75%) - a fait ressurgir dans les débats...
Les finances publiques de collectivités territoriales, collectivités locales et l'impôt
Cours - 33 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
