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Finances publiques

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1570 résultats

20 juil. 2012
doc

Les opérations financières de l'Union européenne - publié le 20/07/2012

Cours - 5 pages - Finances publiques

Les activités financières de l'Union Européenne se sont beaucoup développées depuis la création des communautés. Par conséquent, les activités financières se sont beaucoup développées depuis la création de la Communauté : six rubriques de dépenses sectorielles. À ces six rubriques de...

20 juil. 2012
doc

Le régime financier de l'Union européenne

Cours - 8 pages - Finances publiques

Les grands principes sont ceux repris du droit budgétaire classique français, et ceux spécifiques au droit budgétaire européen. Ce sont ces principes spécifiques qui marquent l'originalité du droit budgétaire européen. Ces grands principes servent à élaborer le budget de l'Union...

20 juil. 2012
doc

Le contexte du budget européen

Cours - 4 pages - Finances publiques

[...] L'entrée de nouveaux états membres a été approuvée en juin 1993. Pour les pays les mieux préparés, l'entrée de nouveaux états a été décidée par le Conseil Européen de Copenhague, en décembre 2002. États concernés : la Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, états...

20 juil. 2012
doc

La notion d'impôt : nature et classifications fiscales

Cours - 9 pages - Finances publiques

On peut définir l'impôt par rapport à la notion de prélèvement obligatoire. En effet, l'impôt est une forme spécifique de prélèvement obligatoire. Cette définition permet de faire une remarque: il s'agit de dire que l'impôt n'est plus aujourd'hui la seule forme de P.O. Par...

20 juil. 2012
doc

Le contrôle de l'exécution des finances publiques

Cours - 3 pages - Finances publiques

Le contrôle de l'exécution des finances publiques a pour but de vérifier la conformité de l'exécution des budgets publics aux autorisations budgétaires initiales. Ex : pour l'État, il s'agira de vérifier si l'exécution de la loi de finances initiales est conforme à...

19 juil. 2012

L'endettement public : levier pour la croissance ou fardeau pour les générations futures ?

TD - Exercice - 3 pages - Finances publiques

Hier les Etats s'endettaient. Les Etats se lient les mains (indépendance, lutte contre l'inflation) en n'ayant pas d'autre interlocuteur que les marchés financiers. Alors, les marchés financiers deviennent acteurs de leurs finances, et adorent la lutte contre l'inflation. L'inflation dégrade la...

18 juil. 2012

Les dépenses publiques favorisent-elles la croissance économique ? - publié le 18/07/2012

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Une dépense publique est une dépense des administrations publiques, de la fonction publique (d'Etat, territoriales, hospitalière). En France, il y a eu 950 milliards d'euros de dépenses publiques : - D'Etat : 300 milliards d'€ (1 grand tiers des dépenses publiques). Les dépenses de...

17 juil. 2012

La transparence de finances publiques

Cours - 5 pages - Finances publiques

Depuis longtemps la démocratie et l'Etat de droit ne peuvent être réalisés que par une véritable consécration de la transparence dans tous les domaines de fonctionnement de l'Etat. C'est pour cette raison qu'on a aujourd'hui de la transparence fiscale, la transparence dans la gestion de service...

13 juil. 2012

Commentaire de l'article 1 de la loi organique relative aux lois de finances

Commentaire d'article - 5 pages - Finances publiques

Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles...

09 juil. 2012
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L'efficacité de la prime pour l'emploi

Cours - 4 pages - Finances publiques

Instaurée par la loi du 31 mai 2001, la prime pour l'emploi (PPE) vise à encourager la poursuite ou la reprise d'une activité professionnelle ainsi qu'à apporter un complément de revenu aux ménages les plus modestes. Prenant la forme d'un crédit d'impôt, elle représente aujourd'hui un poste...

04 juil. 2012
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Commerce International, approche bancaire

Mémoire - 8 pages - Finances publiques

Le produit net bancaire est la différence entre les produits et les charges d'exploitation bancaires hors intérêts sur créances douteuses mais y compris les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres de placement. Il mesure la contribution spécifique des banques à...

22 juin 2012
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Les comptes des collectivités territoriales

Cours - 5 pages - Finances publiques

La comptabilité générale : c'est le point le plus important. La comptabilité générale correspond vraiment à un document qui retrace l'intégralité des opérations de la collectivité. On parle à ce sujet de l'image fidèle des comptes : c'est la comptabilité générale qui doit donner l'image fidèle du...

22 juin 2012
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Les dotations de l'Etat en finances locales

Cours - 2 pages - Finances publiques

La dotation globale de fonctionnement comporte deux parties : la dotation forfaitaire et la dotation de péréquation. La DGF a été créée en 1979. C'est la plus importante des dotations de l'Etat aux Collectivités (représentant plus de 40 milliards d'€). En ce qui concerne la commune, la...

22 juin 2012
doc

Le budget des finances locales

Cours - 7 pages - Finances publiques

L'Europe s'est engagée dans une logique de monnaie unique par le Traité de Maastricht (1992). Cette dynamique a modifié le contexte général en décidant que les finances publiques devaient être définies largement, c'est-à-dire finances de l'Etat, des Etablissements Publics rattachés, les...

22 juin 2012
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La réforme de la taxe professionnelle et ses incidences sur les collectivités locales

Cours - 4 pages - Finances publiques

Les objectifs sont essentiellement liés aux entreprises. L'idée est de lutter contre une source de déséquilibre et de handicap des entreprises dans la compétition internationale (pour renforcer leur compétitivité). La réforme vise à alléger la charge fiscale pesant sur les entreprises et...

19 juin 2012
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Dette, emprunt et trésorerie en finances locales

Cours - 3 pages - Finances publiques

La loi du 2 mars 1982 a posé le principe de la liberté du recours à l'emprunt des collectivités locales. Les emprunts constituent une des recettes non fiscales de la section d'investissement. Il faut toutefois une délibération de la collectivité. L'emprunt est exclusivement destiné à financer les...

18 juin 2012
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L'imposition des entreprises françaises

Fiche - 2 pages - Finances publiques

De manière générale, l'imposition regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels les administrations publiques françaises soumettent les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France. En ce qui concerne les personnes morales, et...

16 juin 2012
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Fiscalité du patrimoine: les mutations à titre gratuit et les impôts sur le revenu

Cours - 18 pages - Finances publiques

La fiscalité du patrimoine est celle qui supporte le patrimoine mobilier ou immobilier. Il s'agit de cession de droit sociaux, d'immeuble proprement dit (commerciaux, administratifs…). Le patrimoine supporte de très nombreux imports, ils peuvent être permanents (impôt sur le capital ISF),...

15 juin 2012
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Les intérêts et contraintes de l'harmonisation fiscale

Fiche - 10 pages - Finances publiques

Les pouvoirs publics affirment depuis quelques mois leur volonté d'une harmonisation du taux d'IS français sur celui de l'Allemagne. Cela montre que l'harmonisation fiscale est un thème qui est toujours d'actualité. Cependant, les problématiques liées à ce concept ne sont pas si récentes. En...

14 juin 2012
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Les contrôles des finances locales

Cours - 6 pages - Finances publiques

Le contrôle des finances locales est une question qui renvoie à deux points : L'article 15 de la DDHC : «la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration». Le fait même qu'il y ait des finances publiques exige qu'il y ait un contrôle. Un contrôle de nature...

13 juin 2012
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Le ministre des finances et l'élaboration de la LFI

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Le ministre des finances est une composante constante de tout gouvernement. Sous l'Ancien Régime, les excès de la fiscalité explique la création par le roi en 1781 d'un ministère des Finances (Minefi). Depuis cette époque, le Minefi s'est considérablement développé pour constituer une...

13 juin 2012
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Fiscalité locale et ressources publiques des collectivités locales (finances publiques locales)

Dissertation - 32 pages - Finances publiques

Les collectivités sont nombreuses, environ plus de cent mille, leur poids financier représente plus de 10% du PIB national, et elles consomment 50% du budget de l'État. Il y aussi les partenaires de droit privé comme les associations. Il y aussi les sociétés d'économie mixte locales...

13 juin 2012
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La fiscalité des personnes publiques

Dissertation - 31 pages - Finances publiques

L'idée aux origines est que l'impôt est dû par le contribuable pour le besoin des activités sociales. Dans les origines de la fiscalité on ne pensait pas aux personnes publiques, on a toujours pensé que l'impôt était dû par le particulier. Autre raison, en imposant les personnes publiques...

13 juin 2012
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La fiscalité de l'environnement - places dans les droits français et communautaires et principales composantes

Dissertation - 32 pages - Finances publiques

La majorité de la doctrine en la matière retient cette définition en partant du constat qu'une définition de la fiscalité par référence à son assiette conduirait à une conception à la fois trop extensive et trop restrictive. L'ensemble serait trop large et laisserait de côté des éléments....

11 juin 2012
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Le rôle de la dette publique dans la construction des États Européens: d'instrument de la souveraineté à frein à la souveraineté

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

La crise des dettes européennes a révélé l'importance de l'endettement public dans les pays européens et de fait éclairé la fragilité d'un grand nombre d'entre eux face à leurs obligations. Confrontés à une défiance croissante, les Etats sont contraints à remettre en cause les...

11 juin 2012
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Les modalités de liquidation de la TVA

Cours - 12 pages - Finances publiques

Le calcul de la TVA est une question relativement simple qui se résout sous la forme d'une soustraction : la TVA due résulte de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Pour opérer le calcul de cette TVA, il faut déterminer à partir de quand la TVA est due. Il faut donc...

10 juin 2012
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La lutte contre l'évasion fiscale internationale en France

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Fait pour une entreprise de s'arranger pour que la plupart des bénéfices réalisés en France soient imposés à l'étranger où il existe une fiscalité moindre. Pour les particuliers, fait de partir habiter un pays où la fiscalité est moindre et de continuer à habiter de façon très régulière en...

09 juin 2012
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La structure des charges publiques

Fiche - 3 pages - Finances publiques

On contourne impossibilité et l'on va développer différents types de dépenses publiques, derrière cette notion, il y a le choix entre plusieurs modèles économiques et politiques. On a l'approche libérale qui considère la finance publique comme improductible. Et l'approche keynésienne qui en fait...

08 juin 2012
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Finances publiques: étude du budget de l'Etat

Cours - 1 pages - Finances publiques

Les finances publiques, le terme n'est quasiment pas employé par les textes. Cette expression recouvre à la fois les fonds qui relèvent de différentes personnes publiques cad qui sont utilisés ou prélevés par différentes personnes publiques. Et en même temps cette expression représente la science...

08 juin 2012
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Lutte contre les discriminations négatives en matière de fiscalité : les libertés de circulation

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Cela veut dire que quand un état membre limite une des quatre libertés de circulation, alors il a un comportement discriminatoire, et le droit communautaire permet de lutter contre ces discriminations que l'on appelle des discriminations négatives. Exemple en France, les dispositions fiscales qui...