Quel bilan dresser de la récente mise en oeuvre de la LOLF ?
Cours - 3 pages - Finances publiques
La LFI pour 2008 est le troisième budget de l'Etat à avoir été préparé, voté et exécuté en application de l'ensemble des dispositions de la LOLF. D'un point de vue formel, le législateur organique a donc réussi son pari ambitieux. Au-delà du cadre qu'elle fixe au vote des lois de...
Les nouveaux enjeux des finances publiques
Cours - 68 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d'Etat. Dès lors, les finances publiques existent depuis l'apparition de l'Etat organisé sous l'Antiquité, voire même avant. Ce sera essentiellement au Moyen-Age que ces finances publiques vont se concevoir comme les...
Finances publiques: la notion de finances publiques
Cours - 66 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations politiques, autrement dit, elles concernent les dépenses et les recettes de ces administrations publiques, lesquelles sont retranscrites par le budget. Cette matière est en relation avec les autres...
Introduction à la fiscalité : les impôts
Cours - 7 pages - Finances publiques
Le premier impôt sur la consommation était une taxe sur toutes les transactions, à chaque transaction l'intervenant économique payait un impôt fixe sur le montant de sa vente, on l'appelait la taxe cumulative (sur le montant total, et non la valeur ajoutée). Un autre type de taxe ; la...
La certification des comptes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Les EPSCP accédant aux responsabilités et compétences élargies se voient dotés d'un cadre de gestion donnant aux décideurs les moyens d'un réel pilotage global de l'institution qui leur est confiée. Ce pilotage nécessite une information financière fiable pour prendre des décisions...
Introduction aux finances publiques - publié le 11/03/2012
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Les finances publiques n'ont pas toujours existé, c'est un phénomène assez récent dans l'histoire humaine. À partir du moment où les sociétés humaines se sont organisées (hiérarchisées), c'est-à-dire avec un chef et des appareils (militaires et religieux). Ces organisations, pour fonctionner,...
Les principes du droit budgétaire et le processus budgétaire
Cours - 100 pages - Finances publiques
La France a la particularité d'avoir un budget déséquilibré depuis 36 ans (cela a commencé en 1975, et il n'y a jamais eu depuis un seul budget équilibré). Le budget de 2009 avait été voté en déséquilibre par le Parlement, avec un déficit de 67 milliards d'euros, et ce déficit fut...
Les finances publiques de l'Etat - publié le 06/03/2012
Cours - 41 pages - Finances publiques
Les finances publiques n'ont pas bonne réputation pour plusieurs raisons. Elles apparaissent comme une matière technique déconnectée de toute réalité sociale. Elles sont réputées lointaines, voire inaccessibles, alors qu'elles sont au cœur de la vie politique et de la vie en société en...
Les principes budgétaires
Cours - 7 pages - Finances publiques
Les principes budgétaires constituent le cadre juridique de la Loi de finances. Ils ont une double mission : - Un souci politique : aménager un contrôle efficace du Parlement ; - Un souci technique ou financier : organiser une gestion comptable simple et claire des deniers publics. Ces...
La contrainte des ressources financières de l'Etat
Cours - 5 pages - Finances publiques
Pour financer son budget, l'Etat dispose de ressources propres et de ressources provenant de l'extérieur. On peut définir les ressources publiques comme étant les moyens financiers dont dispose l'Etat pour assurer le fonctionnement de ses services et réaliser ses investissements. Il faut donc...
Le budget de l'Etat et les lois de finances
Cours - 5 pages - Finances publiques
Dans tout régime démocratique, le problème de la détermination des choix financiers est au cœur de la problématique du pouvoir et le budget est avant tout un acte politique car il constitue la traduction financière d'une vision politique majeure. Cela s'illustre par le fait que les...
Le contrôle de l'exécution du budget de l'Etat
Cours - 4 pages - Finances publiques
L'opération de jugement des comptes consiste à vérifier la régularité des comptes (le jugement des comptes). Autrement dit, juger un compte c'est le contrôler ; il n'est pas nécessaire qu'il y ait irrégularité avant de procéder au jugement de compte. D'autre part, le juge des comptes est...
Le contrôle parlementaire sur les lois de finance
Cours - 2 pages - Finances publiques
Dans le schéma des contrôles de l'exécution des lois de finances, le contrôle politique opéré par le parlement tient en principe la première place. Ayant initialement autorisé la mise en œuvre des opérations de recettes et de dépenses, il en suit le déroulement puis se prononce sur...
Le système intégré de gestion des finances publiques
Cours - 1 pages - Finances publiques
La mise en place de SIGFIP résulte des résolutions du séminaire du 28 au 30 juillet 1997 à Abidjan sur la gestion des crédits budgétaires et le circuit des dépenses. Au cours de ce séminaire, il est apparu la nécessité de réformer en profondeur les systèmes d'informations en vigueur sur les...
Le rôle des acteurs intervenant dans le circuit de la Dépense
Cours - 4 pages - Finances publiques
Les acteurs sont des personnes ressources qui interviennent dans les différentes étapes du circuit des dépenses publiques, agissent sur le circuit, font vivre le circuit.
L'élaboration de la loi de finance
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'article premier de la loi organique sur la loi de finances du 1er août 2001 indique que « les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte». Ainsi, le...
La contrainte de la masse salariale et de la politique salariale
Cours - 2 pages - Finances publiques
La masse salariale est un élément déterminant des finances publiques. Elle s'avère prépondérante tant dans les négociations avec les partenaires au développement que dans l'orientation de la politique économique nationale. C'est pourquoi, il importe de présenter : - les conférences de...
Les procédures d'exécution des dépenses publiques
Cours - 7 pages - Finances publiques
L'engagement est l'acte par lequel l'Etat ou un autre organisme public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge. C'est l'acte fondamental (premier acte de l'Ordonnateur Délégué), qui engage l'Etat. La procédure de l'engagement est la suivante : Le...
Commentaire de l'arrêt CE, 2007: quels sont les droits et obligations du délégataire sur les ouvrages publics nécessaires à l'exploitation du service ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Finances publiques
Crée par la loi de finances pour 1977, le FCTVA assure aux collectivités territoriales la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA qu'elles acquittent sur leurs dépenses réelles d'investissement, grevées de TVA et concernant une activité non assujettie à cette taxe. Si les mécanismes de la...
Gouverner (par) les finances publiques, chapitre 1, La réforme fiscale et l'invention des classes moyennes, l'exemple de la création de l'impôt sur le revenu - Nicolas Delalande
Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques
Les réformes fiscales naissent au 19/20e siècle. La réforme sur les impôts progressifs basée sur le revenu date de juillet 1914 et fut l' objet de luttes. L'auteur pointe le doigt sur l'importance de tous les débats autour de la réforme : stratégies d'argumentation des...
La modernisation des contrôles internes du budget
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Les contrôles internes du budget ont une importance toute particulière dans les situations de déficits excessifs ; en France, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 a renouvelé en profondeur l'exercice de ce contrôle. Le contrôle interne budgétaire constitue...
L'administration fiscale : structure et fonctionnement
Cours - 4 pages - Finances publiques
On ne dispose plus aujourd'hui de direction générale des impôts. Il s'agit aujourd'hui de la Direction Générale des Finances Publiques, issues de la fusion entre la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique. On avait auparavant en France une séparation...
Fait générateur, exigibilité et assiette de la TVA
Cours - 3 pages - Finances publiques
Art 269 - 1 du CGI : « Le fait générateur de la taxe se produit au moment ou la livraison, ou l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de service est effectuée ». Le fait générateur est le fait ou l'opération par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour...
Gestion des finances publiques: l'évolution des structures budgétaires de l'Etat
Fiche - 13 pages - Finances publiques
La maitrise des dépenses publiques est l'une des conséquences de l'adoption de la monnaie unique lors de l'adoption du traité de Maastricht en 1992. Les dépenses sociales et les dépenses de l'état posent aujourd'hui problème. Le déficit public comporte trois catégories : le déficit budgétaire de...
L'essor du mécénat culturel : le rôle de l'Etat
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
La culture est pour beaucoup le synonyme d'une qualité de vie où chacun peut s'épanouir individuellement ou collectivement. Elle est un facteur majeur d'intégration sociale au service de l'intérêt général qui est au cœur des préoccupations de l'Etat démocratique et apparaît comme le...
Les modalités de la dette publique contractée par un pays
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
« Une activité sans bornes, de quelque nature qu'elle soit, finit toujours par faire banqueroute » Johann Wolfang von Goethe, écrivain et homme d'État allemand (1749-1832). L'Histoire regorge d'exemples qui corroborent cette phrase, et notamment la crise de la dette publique qui...
La dation en paiement en bien culturel
Cours - 3 pages - Finances publiques
Ce n'est qu'après la Révolution que l'on s'est « réveillé » pour protéger les meubles. Comme le retient l'extrait du testament d'Edmond de Goncourt « ma volonté est que les choses d'art n'aient pas la froide tombe d'un musée; je demande a ce qu'elles soient...
Alourdissement de la dette publique et rôle de l'impôt dans le financement des dépenses de l'Etat en vu d'un budget équilibré ?
Cours - 10 pages - Finances publiques
Pour établir différentes politiques soit en matière d'allocation des ressources de distribution équitable de la richesse ou de la stabilisation de l'économie ainsi que pour financer son déficit, l'Etat a besoin de ressources financières dont l'origine peut être la vente de certain...
Recours gracieux pour annulation de la taxe habitation
Lettre type - 1 pages - Finances publiques
Étant locataire à l'adresse (…), j'ai reçu la décision administrative ci-jointe de votre part afin de payer la taxe habitation d'un montant de (…). Ce montant serait excessif pour ma situation. Or il se trouve que je suis (…étudiant, chômeur, veuve, personne en difficulté, etc) et...
En dépit des critiques, la dépense fiscale constitue-t-elle toujours un instrument opportun ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La notion de dépenses fiscales recouvre « les dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l'Etat une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l'application de la norme,...
