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Finances publiques

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1570 résultats

22 mai 2010
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Des finances publiques en perpétuelle évolution

Cours - 8 pages - Finances publiques

L'histoire de l'Ancien Régime en Europe est celle d'un difficile passage de l'autorité absolue du souverain en matière financière, à une autorité partagée. C'est plus précisément l'acquisition par le peuple du principe de consentement à l'impôt qui marque cette évolution. Sa reconnaissance a...

20 mai 2010
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L'assujettissement à la TVA des services financiers, une bonne idée ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Au niveau communautaire l'article 13 de la sixième directive du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire prévoit une exonération de TVA pour la plupart des services financiers et d'assurance. Lorsqu'ils fournissent...

19 mai 2010
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Une représentation de l'économie nationale

Cours - 2 pages - Finances publiques

Pour gérer au mieux l'économie et mettre en œuvre des politiques adaptées, il est nécessaire de disposer d'information fiables et représentatives de l'ensemble des activités. C'est au cours des années 1950 que la France élabore son propre système de Comptabilité nationale. Depuis 1995, elle...

18 mai 2010
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La fiscalité locale en Espagne

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Alors que, dans l'histoire espagnole, les périodes de centralisation ont longtemps été associées à des régimes monarchiques ou des dictatures, le retour à la démocratie entre 1975 et 1978 va s'accompagner d'un fort mouvement de décentralisation dans le pays, faisant de lui un quasi-État fédéral....

18 mai 2010
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La direction générale des finances publiques

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Annoncée par Nicolas Sarkozy au cours de la campagne présidentielle de 2007, la fusion de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) a été préparée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), avant d'être rendue...

14 mai 2010
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La modernisation de la gestion patrimoniale et les évolutions du droit de la gestion de patrimoine et de trésorerie (2009-2010)

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

D'après les comptes de patrimoine de l'INSEE, le patrimoine des administrations publiques locales (APUL) s'élève en 2008 à 1211 milliards d'euros d'actifs principalement physiques, fonciers et immobiliers. Il peut s'agir des routes, de piscines communales, de bureaux, de...

11 mai 2010
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L'élaboration et l'adoption de la loi de finances

Cours - 20 pages - Finances publiques

La préparation du projet de loi de finance occupe les trois premiers trimestres de l'année civile et son adoption le dernier trimestre. C'est encadré par une pratique administrative stricte dont le gouvernement conserve la maîtrise et qui fait la part belle au MINEFI. La LOLF a rendu la...

10 mai 2010
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Les régimes juridictionnels de responsabilité

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

La modernisation apportée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a conféré une plus grande liberté aux gestionnaires (allègement des procédures, réduction des contrôles a priori), qui en contrepartie de cette « autonomie », doivent être plus responsable et rendre des comptes...

10 mai 2010
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La crise financière et la maîtrise des finances publiques

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Depuis 2008, la crise perturbe fortement toute l'activité économique à l'échelle mondiale. Les difficultés rencontrées par les ménages américains à faible revenu pour rembourser les crédits pour l'achat de leur logement en sont l'origine. Ces crédits étaient destinés à des emprunteurs qui ne...

09 mai 2010
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Problématiques générales de finances publiques

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Il convient de commencer par définir non pas les termes du sujet ici, mais ceux du cours qui va vous être prodigué. S'agissant donc d'un enseignement de finances publiques, il paraît utile dans un premier temps, de voir non seulement en quoi les finances peuvent-elles être publiques, mais aussi...

09 mai 2010
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La TVA sociale, un nouveau moyen de financement de la protection sociale ?

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Depuis 1990, le régime général de la sécurité sociale n'a été en excédent qu'au cours de trois exercices (1999, 2000, 2001) et cette grâce à une conjoncture exceptionnelle. L'année 2003 marque l'entrée dans une phase de dégradation financière forte et durable : -10 Mds d'euros en 2003, -11,9 Mds...

09 mai 2010
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La gestion publique et la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Commentaire de texte - 7 pages - Finances publiques

L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances a été élaborée dans un contexte particulier, celui de la mise en place d'un nouveau cadre politique et de nouvelles institutions de la V République, amenés par la Constitution du 4 octobre 1958 ; et fait partie des ordonnances...

09 mai 2010
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Situation financière des établissements de santé et solutions envisagées pour stabiliser et réduire les déficits

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Alors que le déficit budgétaire prévisionnel français pour 2010 atteint 149,2 milliards d'euros, soit 8,2 % du PIB, le gouvernement transmettait le 1er février 2010 à la Commission européenne un programme d'assainissement des finances publiques d'une ampleur inédite par lequel il s'engageait à...

08 mai 2010
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Le budget pluriannuel ou triennal

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

La loi de finances initiales pour 2009 constitue la première mise en œuvre de ce dispositif nouveau élaborant le premier budget pluriannuel de l'Etat pour une période de trois ans (2009-2011) définissant l'ensemble des missions du gouvernement et des crédits correspondants. Cette réforme...

05 mai 2010
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Le principe de libre administration est-il respecté en matière financière ?

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

La centralisation administrative a permis, à partir du XVIe siècle, le développement de l'État moderne. Cette centralisation a été considérablement accrue par la période révolutionnaire, après une première période décentralisatrice entre 1789 et 1792, en particulier en raison de la...

05 mai 2010
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Le rôle du Président de la République et du Premier ministre

Cours - 8 pages - Finances publiques

Quel que soit le régime politique, c'est toujours à l'exécutif que revient la préparation du projet de loi de finances, et la France n'enfreint pas ce principe. En effet, on parle d'un véritable monopole de l'exécutif dans ce domaine, ceci pouvant se justifier de diverses...

30 avril 2010
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Les contrôles budgétaires

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Contre rôle (registre) opération de régularité. Ensemble des actes visant à vérifier régularité et efficacité des op budgétaires. Classification : - contrôles a priori (contrôleur financier)/a post (corps d'inspection), - contrôles internes (dans l'organisme dépensier, ordonnateur...

30 avril 2010
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Concepts de budgétisation de la masse salariale : GVT, SMPT, RMPP, ETPT, plafonds d'emplois

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Sous le terme générique de pilotage de la masse salariale, on désigne en fait deux processus : - la budgétisation a pour objectif de déterminer l'enveloppe de crédits allouée aux dépenses de personnel. Elle se déroule généralement en année n pour l'exercice n+1. Elle est éclairée par les...

30 avril 2010
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L'harmonisation de la TVA au niveau européen

Fiche - 3 pages - Finances publiques

- La forte disparité des systèmes de TVA o des taux différents : 5 taux en France (5,5 ; 7 ; 18,6 ; 28 et 33%) contre 2 seulement en Allemagne (7 et 14%), o une forte différence de dispersion entre le taux majoré et le taux réduit, o les secteurs concernés par les différents taux diffèrent, o...

30 avril 2010
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Les budgets annexes - publié le 30/04/2010

Fiche - 2 pages - Finances publiques

L'un des principes budgétaires fondamentaux est le principe d'unité. Selon ce principe toutes les opérations financières de l'Etat doivent être rassemblées dans un seul et même acte. Cette exigence s'explique par la volonté de permettre au Parlement d'exercer pleinement et de...

30 avril 2010
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Le système fiscal est-il trop redistributif ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

A quoi sert la fiscalité ? Entendue dans sa globalité, à financer les dépenses publiques, bien sûr ; mais pas uniquement. Si l'on s'intéresse à la structure des prélèvements obligatoires, on y voit un moyen d'agir sur l'économie. Définir un système de prélèvements obligatoires...

30 avril 2010
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Faut-il réduire les avantages fiscaux des ménages les plus aisés ?

Fiche - 4 pages - Finances publiques

- Existence d'une multitude d'officines spécialisées dans l' « optimisation fiscale » offrent leurs services. Les ménages aisés en seraient les premiers destinataires. Selon Syndicat National Unifié des Impôts, 86 % des déductions fiscales profiteraient aux 10 % les plus riches des...

30 avril 2010
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L'autonomie fiscale des collectivités territoriales - publié le 30/04/2010

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

L'autonomie budgétaire et fiscale découle du principe de libre administration des collectivités territoriales (CT), et plus globalement du mouvement de décentralisation initié par les lois de 1982 et 1983. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 inscrit ce principe de libre...

29 avril 2010
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La déclaration d'impôt préremplie

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Chaque année, toute personne imposable est tenue de déclarer ses revenus aux services des impôts. Jusqu'à présent, il revenait à la personne imposable de remplir elle-même sa déclaration d'impôt, désormais, celle-ci sera en partie préremplie, comme l'a annoncé, en décembre dernier, Jean-François...

29 avril 2010
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La fiscalité environnementale en France

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

L'intervention de l'État en faveur de la préservation de l'environnement est une pratique déjà ancienne et très largement répandue sur la planète. L'utilisation de la fiscalité comme instrument de cette intervention est en revanche une pratique plus récente. La France a joué un rôle de...

29 avril 2010
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L'autonomie financière des collectivités territoriales (2010)

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

L'autonomie des collectivités territoriales trouve son fondement dans le principe de libre administration énoncé dans l'article 72 de la Constitution de 1958, mais il n'avait jamais été inscrit comme tel jusqu'à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. La question est de savoir ce que...

29 avril 2010
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Le droit d'amendement parlementaire - l'article 47 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Le droit d'amendement des députés et des sénateurs, consacré par l'article 44 de la Constitution est encadré en matière financière par les dispositions de l'article 40. Ce cadre constitutionnel, appliqué très strictement par l'ordonnance du 2 janvier 1959 pour les lois de finances a été renouvelé...

29 avril 2010
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Les grands principes du droit budgétaire sont-ils dépassés ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Un des fondements de la démocratie est le principe du consentement à l'impôt. Il est organisé autour de quatre principes qui permettent au Parlement de consentir à l'impôt et à son utilisation : les principes d'unité et d'universalité budgétaires, le principe d'annualité et...

29 avril 2010
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La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) - juridiction administrative aux pouvoirs renforcés, compétences et débats

Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d'irrégularités dans la gestion des finances publiques. Elle représente une véritable juridiction administrative,...

29 avril 2010
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Les dotations de l'État

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

En vertu de l'article 72 de la Constitution, les collectivités locales « s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ». Le fait, pour l'État, de doter les collectivités territoriales d'une part très significative de leurs ressources globales, soulève...