Stratégies bancaires : instabilité et réglementation
Cours - 8 pages - Finances publiques
Depuis les années 80, on constate la montée de l'instabilité financière, sans conteste un élément marquant de la période récente. L'économie mondiale a été, au cours des dernières décennies, frappées par une multitude d'épisodes de crises bancaires systémiques comme chronologiquement la crise des...
Note de synthèse : les conventions de mandat, délégation de la compétence des comptables publics
Note de synthèse - 5 pages - Finances publiques
En principe, seul le comptable public peut manier les deniers publics. Cependant s'est répandue une pratique consistant à faire exécuter les dépenses et recouvrer les recettes par une troisième partie, personne morale de droit privé. Cela a donné lieu à plusieurs décisions du juge...
Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État
Cours - 53 pages - Finances publiques
L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de...
Les budgets annexes, les comptes spéciaux et leur spécificité au sein du budget de l'État
Cours - 5 pages - Finances publiques
Les budgets annexes et les comptes spéciaux contreviennent à deux principes budgétaires : premièrement, le principe de l'universalité budgétaire, qui suppose notamment la non-affectation des recettes à une dépense : deuxièmement, le principe d'unité budgétaire, car ces deux catégories de...
Les finances publiques : définition, origines et sources
Cours - 2 pages - Finances publiques
Aux États-Unis s'est produit le développement des subprimes (prêts à des emprunteurs n'ayant pas forcément la capacité de les rembourser) pour l'accès à la propriété. Ceci a conduit à des dettes accumulées par des particuliers et des défauts de paiement des ménages. Il y a eu une...
Un renouveau de la conception libérale : le financement par l'État
Cours - 6 pages - Finances publiques
L'article 119 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) impose à ses États membres une économie de marché (économie sans entrave venant perturber les relations entre les agents économiques), à travers la mise en place d'un marché intérieur (grand espace économique dans lequel...
Le contrôle administratif des finances publiques
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le système de contrôle administratif des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d'un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par les établissements publics de contrôle tel que l'IGF, IGAT,...
Politique budgétaire et croissance économique
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Les effets des chocs budgétaires sur l'activité économique, évaluation de l'orientation de la politique budgétaire au Maroc, les dépenses publiques et la croissance, la fiscalité et la croissance, La politique budgétaire et inégalité des revenus, les déficits jumeaux au Maroc, les effets de...
Le partenariat public-privé
Fiche - 8 pages - Finances publiques
Le partenariat public-privé est une forme de coopération par laquelle toute personne morale de droit public confie à des partenaires de droits privés, la responsabilité de réaliser une mission pour le service public à travers un contrat administratif, de durée déterminée.
Le nouveau management public
Fiche - 7 pages - Finances publiques
La nouvelle gestion publique est caractérisée par cinq processus de transformation : rapprochement de l'administration vis-à-vis du citoyen qui de ce fait, devient également client ; distanciation, autonomisation ou désenchevêtrement de l'administration vis-à-vis de la politique traditionnelle de...
Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc
Cours - 61 pages - Finances publiques
Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des...
La théorie des finances publiques - Richard Musgrave (1959)
Commentaire de texte - 2 pages - Finances publiques
"La théorie des finances publiques" a été écrit par Richard Musgrave en 1959. Musgrave est un économiste américain keynésien, et son but dans le livre est d'établir une théorie normative de l'action économique de l'Etat. Ainsi, le texte peut être pris pour une sorte de programme d'action...
Le contrôle de l'exécution des lois de finances
Cours - 8 pages - Finances publiques
L'exécution des lois de finances nous fait quitter la LOLF. En effet, à partir du moment où la loi est votée, il ne s'agit plus d'un projet de loi de finances. Un autre document majeur contient la phase d'exécution. Un décret du 29 décembre 1962 a été le texte de référence...
La comptabilité nationale est-elle un outil efficient de l'analyse économique ?
Cours - 2 pages - Finances publiques
La comptabilité nationale dresse un tableau de bord de l'économie, pour connaitre la situation de l'économie d'un pays (consommation/investissement/production). Elle fournit une représentation quantifiée de l'économie. Elle modélise le comportement des agents économiques sur un...
Faut-il transposer la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) aux collectivités locales ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le cadre juridique, budgétaire et comptable des collectivités locales, suite à leur période de transformation profonde, leur permet d'exercer des principes de type LOLF pour la définition des budgets locaux. Ainsi, des idées ont été consacrées en faveur d'une transposition de la LOLF (A)...
Cours de Finances publiques - publié le 21/01/2019
Cours - 64 pages - Finances publiques
C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations publiques, c'est-à-dire l'ensemble...
Fiche révision de partiel en droit civil - Les finances publiques
Fiche - 11 pages - Finances publiques
Les finances publiques correspondent à l'ensemble des principes et des règles juridiques qui commandent les actes et les opérations budgétaires comptables et de trésorerie des personnes publiques et des organismes de sécurité sociale. Le courant caméralistique recherche des règles permettant...
Droit public financier : les finances de l'Etat et des collectivités territoriales
Cours - 48 pages - Finances publiques
On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de même pour...
Le budget, un enjeu de pouvoir
Cours - 7 pages - Finances publiques
Les collectivités publiques supposent des choix politiques préalables. Ces choix peuvent être des choix de politiques globaux. Ils peuvent choisir des politiques néolibérales ou sociales démocrates (État interventionniste). Ces choix peuvent être sectoriels (choix du nucléaire, de politiques...
La traduction financière d'une vision politique
Cours - 6 pages - Finances publiques
Il y a une dimension financière de la politique des gouvernements. Or, cette politique repose sur des conceptions idéologiques financières liées à la vision de l'État dans la société et l'organisation sociale. L'évolution de ce rôle entraîne de grandes mutations dans les finances...
Introduction aux finances publiques
Cours - 31 pages - Finances publiques
Les finances publiques consistent dans les flux d'argent public. Par flux, on entend des mouvements entrants et sortants. Cela peut être des recettes ou ressources (flux entrants), et également des flux sortants (dépenses et charges). S'agissant de l'adjectif public, on parle des...
L'approche cognitive des finances publiques
Cours - 28 pages - Finances publiques
Le second tour de l'élection présidentielle française, marqué par un taux d'abstention record et le profil iconoclaste des deux finalistes, est le dernier acte majeur de la grave crise que vit notre système politico-démocratique. L'effondrement du nombre d'adhérents des partis...
Faut-il constitutionnaliser le principe d'équilibre budgétaire ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
D'après la loi de programmation des finances publiques 2012-2017, le déficit public devrait s'élever à 0,3% en 2017, au lieu de 0%. Ce qui signifie que notre gouvernement en 2012 ne prévoyait même pas d'atteindre l'équilibre budgétaire 5 ans après, ce qui met en exergue toute la...
Finances publiques et économie de marché
Cours - 13 pages - Finances publiques
Concernant le mode de coordination des activités économiques, il faut coordonner toutes les intentions des acteurs (acheteurs, offreurs...) au niveau de la production (biens et services), consommation, investissement, importations... Comment on arrive à se coordonner avec des acteurs aussi divers...
La loi de programmation des finances publiques (LPFP), une loi de finances ?
Cours - 2 pages - Finances publiques
Au sein de ce domaine législatif, il est important de distinguer les normes financières législatives proprement dites et les normes législatives ordinaires ainsi que les ordonnances portant sur les finances publiques. Les lois de programmation des finances publiques (LPFP) interviennent à...
L'impact des finances publiques en France, et les conséquences de leur européanisation en matière de croissance
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
Calvin Coolidge (1872-1933) a considéré que "[s] i la charge de l'impôt et de la dette publique atteint la limite de ce que les citoyens peuvent supporter en période de prospérité, on risque le désastre en période de crise". Ici, l'auteur met en évidence la nécessité que les finances...
En quoi consiste l'intervention limitée reconnue au Parlement en matière budgétaire ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
S'intéresser à l'intervention du Parlement en matière budgétaire revient à s'intéresser au pouvoir financier du Parlement. Par ailleurs, ce pouvoir financier du Parlement est le tout premier pouvoir que les Parlements ont été en mesure d'acquérir en France. C'est...
Les divers règlements et les finances publiques
Cours - 2 pages - Finances publiques
Les rapports entre pouvoirs réglementaires et pouvoirs législatifs font l'objet d'un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la Constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n'avait pas de bornes...
Les normes financières législatives organiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
Ces lois organiques vont compléter la constitution financière entre autres aux articles 34 et 72-2. On distingue la loi organique relative à la programmation des finances publiques des lois organiques relatives aux finances de l'État, de la sécurité sociale. L'article 34 de la...
Les documents budgétaires relatifs au projet de loi des finances
Cours - 1 pages - Finances publiques
Si le projet de loi des finances et les états législatifs annexés ont pleine valeur législative, c'est parfois illisible. C'est pour cela que le projet de loi des finances est complété par de nombreux documents, destinés à renforcer l'information du parlementaire. Les articles 50, 51 et 52 de la...
