La responsabilité du dirigeant d'entreprise

Extraits de l'exposé

[...] Comme l'explique Anna-Laure Clément Grandcourt dans sa thèse sur La Responsabilité civile des administrateurs en France, la responsabilité civile d'un dirigeant ne peut être engagée qu'en cas de faute, préjudice et lien de causalité. Si la violation des règles de l'entreprise (par exemple la non-transmission d'une information) ou de ses statuts est relativement simple à établir, la faute de gestion est bien plus difficile à prouver. Parmi ces fautes, il existe des fautes internes. En effet le devoir de loyauté d'un dirigeant envers son entreprise lui interdit de servir grâce à elle ses intérêts personnels. Ainsi un P.D.G. [...]

[...] Enfin, il semble nous apparaître que la responsabilité du patron n'est pas la même selon la taille de l'entreprise. Nous avons donc interrogé des professionnels, avocats d'affaires ou dirigeants d'entreprise, de manière à affiner notre vision de la responsabilité du dirigeant d'entreprise et à répondre à la question inaugurale : quelle doit être la responsabilité du dirigeant d'entreprise ? II.Rencontre avec des dirigeants et un avocat à propos de la responsabilité Lors de l'élaboration de ce dossier, nous avons rencontré plusieurs chefs d'entreprises ou anciens dirigeants, afin de confronter leurs expériences, leurs vécus et leurs ressentis au résultat de nos recherches théoriques. [...]

[...] Au contraire, la dimension économique de sa responsabilité est liée intrinsèquement à sa position de dirigeant, et c'est sans doute pour cela que M. de Robillard, étant interviewé en tant que dirigeant d'entreprise, fait référence à plusieurs reprises au poids économique de ses décisions. Le deuxième élément intéressant que l'on peut extraire de cette interview est la réaction de M. de Robillard quand on lui parle de responsabilité juridique : sa connaissance de la justice propre au dirigeant est très vague. [...]

[...] Ils reconnaissent tantôt une responsabilité sociétale, tantôt une responsabilité environnementale ou encore morale. De plus, tous ont insisté sur l'extrême diversité du concept de Responsabilité du dirigeant : selon le secteur d'activité, l'histoire de la société et sa taille, ou encore son schéma de production . Mais malgré cette diversité, il est ressorti que les dirigeants interrogés reliaient beaucoup cette responsabilité à deux impératifs : Encadrer et Anticiper. En effet, ils nous ont confirmé que le dirigeant doit d'abord veiller à la bonne marche de l'ensemble de l'entreprise, y compris dans ses aspects externes (les relations avec les fournisseurs, l'image dégagée par la société vis-à-vis du grand public par exemple ) ; et que le dirigeant doit être celui qui pense l'avenir de l'entreprise, prend des décisions à long terme, donne les tendances qui vont orienter l'activité de l'entreprise pour les années suivantes. [...]

[...] Enfin, il pointe du doigt un risque, particulièrement français. Engageant ici la responsabilité de la société et des médias plus que des patrons, il montre que l'ego a une place importante dans les accès d'irresponsabilité des patrons. Considérés par tous comme des êtres hors du commun, les patrons finiraient par y croire. Plus de place pour le doute dans la vie du patron, plus de place pour la réflexion, c'est la psychose du patron Hors interview, celui-ci ira jusqu'à confier qu'il pensait qu'une école comme HEC, dont il a lui-même été élève, avait un rôle à jouer en ne laissant pas ses élèves, appelés à diriger des entreprises, s'endormir sur leurs certitudes et leur orgueil. [...]