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Camille E.

Etudiante
Nombre de documents
3
Membre depuis
04/11/2006
Etudes suivies
Droit autres...
Ecole, université
Université

Ses documents

La responsabilité personnelle engagée, Cass. Civ., C.Civ 2ème, 17 février 2011

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 15/01/2013 | fr | .doc | 4 pages

La participation des associés

Droit public & privé | Droit des affaires | Dissertation | 26/01/2009 | fr | .doc | 4 pages

L'opposabilité du contrat, Cass. Civ., Civ 1ère, 15 Décembre 2011

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 15/01/2013 | fr | .doc | 4 pages