Comptabilité et Fiscalité des entreprises

Extraits

[...] Section 2 : Le grand livre Le grand livre est un document comptable obligatoire qui regroupe tous les comptes de l'entreprise, il est tenu par simple report des opérations du journal dans les comptes concernés. Il se présente généralement sous forme de fichier avec une fiche pour chaque compte. Section 3 La Balance généralités La balance des comptes est un document qui reprend à un moment donné l'ensemble des comptes ouverts par l'entreprise et classés dans l'ordre du plan comptable et mentionnant pour chacun d'eux les informations suivantes : - Numéro de compte - Intitulé du compte - Total des sommes portées au débit et au crédit - Solde débiteur ou créditeur N.B. [...]

[...] Variation de stock de matières 1ère et marchandises = SI (Stock Initial) SF (Stock Final) Coût d'achat des marchandises vendues = SI (classe + Achats de la période (Classe SF = Achats de la période variation de stock (peut être positif comme négatif). Variation du stock produits finis = SF (Stock Final) SI (Stock Initial) Si la variation > 0 (positive) = déstockage Si la variation [...]

[...] Voir Art L 123-12 (art à 17) : obligations sur la comptabilité des commerçants. Le code de commerce développe également les points suivants : - les principes comptables - les méthodes d'évaluation comptable (c'est ici que l'on peut frauder). D'autres lois peuvent être considérées comme des sources du droit comptable. - loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - loi du 1er mars 1986 prévention et règlement amiables des entreprises en difficulté - loi du 3 janvier 1985 redressement et liquidation judiciaire des entreprises - loi du 6 avril 1998 chargée de la réforme et de la normalisation comptable Le code général des impôts complète le droit comptable en ce qui concerne les provisions réglementées, l'amortissement et les règles d'évaluation. [...]

[...] Facture d'avoir Marchandises & 24000 Remise 1 : Remise 2 : Net commercial 20520 Escompte Net financier 20314,80 TVA Net TTC 24296,50 Chez Y Chez X Chapitre 7 : les règlements Section 1 : modalités de règlement Règlements au comptant Il existe 2 types de règlement au comptant : - Les règlements au comptant stricts où l'opération commerciale et le règlement sont simultanés. Ces règlements peuvent s'effectuer par des espèces prélevées dans la caisse et qui impliquent l'établissement d'une pièce de caisse justificative. Le compte caisse doit toujours présenter un solde débiteur. Ces règlements s'effectuent également par chèque bancaire ou postal. Le compte banque peut avoir un solde débiteur ou créditeur. [...]

[...] Liquidation et régularisation annuelle de l'IS et des contributions L'IS et les contributions de l'exercice N sont liquidés au plus tard le 15 du mois suivant la date limite de remise de la déclaration, légalement fixée au 31 mars N+1 pour les exercices clos le 31 décembre soit au plus tard le 15 avril N+1. A la fin de l'exercice on détermine le bénéfice imposable et l'IS correspondant. Ensuite, on compare l'ensemble des acomptes A1 à A4 au montant de l'impôt dû. Si l'impôt dû est > à la somme des acomptes, le solde doit être réglé avant le 15 avril N. [...]