Lors des négociations commerciales internationales, les modalités financières du contrat relatives au mode de paiement et aux techniques de paiement, dont certaines sont spécifiques au commerce international, revêtent une importance primordiale.
Les moyens de règlement utilisés à l'international sont nombreux et diversifiés. L'emploi des uns ou des autres varie en fonction de la confiance réciproque que s'accordent le vendeur et l'acheteur et de la nature des échanges (...)
[...] Si le chèque reste impayé par le débiteur, la banque récupèrera le montant versé sur le compte de l'exportateur.[16] 6. Le virement bancaire international Le virement bancaire international (également appelé ordre de paiement) est le moyen de paiement le plus largement utilisé dans les échanges internationaux. Le débiteur (l'importateur) donne l'ordre à sa banque de régler son créancier (l'exportateur) par virement. Au préalable, l'exportateur fait parvenir à son client une facture commerciale dite facture pro forma- qui précise les produits à livrer et leur prix[17]. [...]
[...] Les documents sont en deuxième lieu de nature comptable. Le plus important d'entre eux est la facture commerciale, document par lequel l'exportateur fixe le prix dû par l'importateur. Dans certaines circonstances un certificat d'assurance, un certificat d'origine ou un certificat d'inspection peuvent être requis. Le certificat d'origine est un document certifié par un organisme officiel indépendant apportant la preuve de l'origine des marchandises. Le certificat d'inspection est un document présentant les résultats d'un examen qualitatif et analytique effectué par un organisme indépendant ou une société spécialisée et portant sur au moins du tonnage. [...]
[...] Forme : Ce type de crédit n'est qu'un montage financier. Sa forme est celle des deux crédits documentaires. Avantages : Ce montage permet à des intermédiaires ayant une surface financière très réduite de réaliser des transactions internationales d'un montant important. Les risques commerciaux sont couverts. L'intermédiaire peut également changer les conditions de vente par rapport aux conditions d'achat. Il peut effectuer en plus, le transport, les opérations de douane Il peut obtenir des délais de paiement. Inconvénients : Une rigueur administrative poussée. [...]
[...] Le transporteur effectuant la livraison des marchandises est garant vis- à-vis du donneur d'ordre. Si la marchandise a été livrée sans réclamation du montant convenu, le transporteur devient personnellement responsable du paiement de la transaction. Et pour cela la mention contre remboursement doit figurer clairement dans le contrat de transport. Le transporteur est également le garant des éventuels détournements de fonds de ses employés ou de ses correspondants. Le montant du remboursement doit, sauf exceptions prévues, être exprimé dans la monnaie locale du pays de la livraison. [...]
[...] Ces documents lui confèrent en effet un moyen de pression sur le client et une certaine garantie (rétention des marchandises). En matière de crédits par acceptations, par contre, le paiement intervenant bien plus tard que la réception des marchandises par l'acheteur, le banquier est obligé de s'en dessaisir en remettant les documents à celui-ci. Son risque est donc beaucoup plus élevé puisqu'il peut être confronté à l'insolvabilité du client au moment de l'échéance de l'effet accepté Pour la banque notificatrice : Les risques relatifs à une opération de crédit documentaire ne sont subis que si elle y ajoute sa confirmation. [...]
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