Introduction générale au Droit - publié le 29/10/2009

Extraits

[...] Toutefois, certaines disciplines juridiques sont difficiles à classer, on parle de Droit Mixte. Le Droit Privé Il a pour but de régir les rapports entre les particuliers. Il regroupe plusieurs disciplines juridiques : -le Droit civil (droit des biens, droit des obligations, droit de la famille, droit des personnes ) -le Droit commercial (rapports entre commerçants) -le Droit de la consommation - le Droit international privée régit les relations entre particuliers. Exemple mariage entre deux individus de nationalités différentes française et belge. [...]

[...] On dit qu'il a le droit a un second degré de juridiction. La mise en œuvre de ce droit suppose que le litige soit examiné en faite et en droit par deux juridictions différentes. Ces juridictions sont des juridictions de fond. Une en première instance, et la seconde en appel. Au sommet de la hiérarchie des ordres, il existe une juridiction qui connait du pourvoir en cassation, qui est une voie de recours exceptionnelle. Pour l'ordre administratif, cette juridiction est le conseil de l'état. [...]

[...] -Droit pénal a pour objet d'organiser la répression des atteintes graves a la société. Sanctions=les plus graves, la plus importante étant la privation de liberté. Le Droit pénal relève du Droit public car c'est le ministère public qui décide des poursuites au nom de la société, mais aussi car les enquêtes menées pour l'affaire sont exécutées par la police MAIS le Droit pénal relève aussi du Droit privée en raison des atteintes graves a la liberté des individus. Art - Nul ne peut être arbitrairement détenu. [...]

[...] Cela constitue un élément fondamental de considération des stratégies familiales en termes de natalité et de projets d'éducation induits. Ce système de partage des successions importantes a permis de fortifier l'aristocratie héréditaire et la paysannerie propriétaire. Dans la société moderne occidentale, l'aîné d'une famille seigneuriale reprenait généralement les affaires une fois de retour d'une carrière militaire, en l'occurrence en héritant du préciput, et un ou des cadets entraient dans les ordres religieux, image que Stendhal utilise dans Le Rouge et le Noir. [...]

[...] Soit la cause ou le but du Droit=évolution de la société. L'évolution de la société du droit Le Droit s'adapte à l'évolution de la société. Les codes des peuples se font avec le temps, mais, à proprement parler, on ne les fait pas (Discours préliminaire du Code Civil de 1804) Exemple : au 19eme siècle, avec la Révolution industrielle et le machinisme. Conséquences=augmentation croissante des accidents du aux machines et les règles ne permettent pas de résoudre les indemnisations car nulles lois pour résoudre ces problèmes. [...]