Consultez plus de 49973 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    29 fois
  • Date de mise à jour
    07/01/2006
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les effets du contrat - publié le 18/03/2008
    Cours de 41 pages - Droit des obligations
    Cours de droit réalisé par un professeur sur les effets du contrat.
  • Les effets du contrat - publié le 25/02/2009
    Dissertation de 5 pages - Droit civil
    Cours de Droit civil niveau Licence sur les effets du contrat.
  • Les effets du contrat - publié le 24/02/2011
    Cours de 3 pages - Droit autres branches
    I. Le « principe de la force obligatoire du contrat » D'après ce principe, le contrat s'impose aux contractants qui doivent l'exécuter dans toutes ses dispositions (art. 1134 du Cc). 1) Les conditions d'application du principe Les contrats ont force obligatoire seulement si ils ont été conclus...
  • Les effets du contrat - publié le 25/11/2019
    Cours de 10 pages - Droit des obligations
    Le contrat a force de loi entre les parties. "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre les parties. Elles ne peuvent ê t r e révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi." Par cet article est proclamée la force obligatoire des contrats, ce qui...

Plus récent sur le même sujet