Les grands systèmes de droit - publié le 03/06/2009

Extraits

[...] Les juristes continuent à faire défaut. L'indépendance américaine, proclamée en 1776 et définitivement consacrée en 1783, crée pour les ex-colonies anglaises devenues Etats-Unis d'Amérique, des conditions toutes nouvelles. Jusqu'au milieu du XIX° siècle, pourra-t-on être hésitant sur l'issue de la lutte qui va se livrer en Amérique entre les tenants de la Common law et les zélateurs de la codification. L'Amérique est peuplée d'une foule d'immigrants nouveaux, venant de pays où la Common law est inconnue. Partout s'impose la prépondérance des conceptions qui sont admises dans les anciennes colonies anglaises, et celles-ci demeurent fondamentales attachées à la Common law. [...]

[...] A la place des grandes distinctions de droit, nous trouvons la distinction de la Common law et de l'equity. Les termes du droit anglais sont intraduisibles en français car ils ne correspondent pas à nos notions. L'histoire peut expliquer la structure du droit anglais : le système des droits romanistes est un système rationnel et logique parce qu'il a été ordonné en considérant les règles de fond du droit. Le droit anglais, au contraire, a été ordonné en dehors de tout souci de logique, dans des cadres qui étaient imposés par la procédure. [...]

[...] Les conceptions relatives au rôle du droit Comme le droit n'est que l'un des éléments de l'ordre social, il n'a ni le même contenu, ni la même portée selon le rôle qui lui est attribué : alors qu'en Occident, le droit constitue l'élément majeur de l'organisation de la société et bénéficie de ce fait d'un grand prestige, il en est autrement dans d'autres droits : en Extrême-Orient et dans une partie de l'Afrique, le droit ne constitue pas traditionnellement la contrainte sociale majeure. L'aménagement des sources du droit Le mode de fabrication du droit a nécessairement des répercussions sur sa forme et son contenu. La prépondérance de la coutume donne au droit à la fois, l'imprécision et l'immobilité. Elle correspond en général, à une société statique, ou stable. [...]

[...] Le régime étant fondé sur une stricte séparation des pouvoirs, le Reichstag ne peut pas exercer d'influence sur le pouvoir exécutif. Le Reich de Weimar (1919-1933) demeure un Etat fédéral bien qu'il soit plus fortement centralisé. Le président du Reich est élu par tous les Allemands et son gouvernement est responsable devant le Reichstag. Accroissement des compétences législatives du Reich, création d'une véritable fonction publique nationale. Le Reich d'Hitler (1933-1945) a pratiquement supprimé l'autonomie des Etats membres. La réalisation de l'unité allemande en 1871 permet enfin de réaliser la codification. [...]

[...] Ce phénomène aux Etats-Unis, s'y encadre dans une série de faits qui ont contribué depuis l'indépendance américaine à donner du relief à la loi écrite ; le plus important de ces faits est l'existence d'une Constitution fédérale, assortie d'une déclaration des droits (Bill of Rights) qui est l'assise même des institutions américaines et le fondement des libertés publique (civil rights) aux Etats-Unis. Il y a deux sources du droit aux Etats-Unis : la jurisprudence et la législation. Les appels sont généralement portés devant la Cour Suprême de l'Etat. [...]