Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    22 fois
  • Date de mise à jour
    08/11/2013
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les principes généraux du droit
    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel
    On pourrait définir les principes généraux du droit comme des « normes jurisprudentielles créées par le juge à partir des conceptions idéologiques de la conscience nationale et /ou d'une masse de textes constitutionnels, internationaux ou législatifs. Ils bénéficient d'une reconnaissance expresse du juge qui leur attribue une certaine place dans...
  • Les principes généraux du droit - publié le 05/07/2007
    Cours de 19 pages - Droit autres branches
    Cours de droit présentant les principes de droit, tiré d'un premier semestre en faculté.
  • Les principes généraux du droit - publié le 19/12/2007
    Dissertation de 3 pages - Droit civil
    Les textes qui émanent du législateur ou du pouvoir réglementaire sont la source primordiale du droit. D'ailleurs les textes se proclament être la source « légale ». Il peut paraître donc singulier de dire qu'il y a d'autres sources du droit qui seraient complémentaires des textes.
  • Les principes généraux du droit - publié le 18/03/2008
    Fiche de 3 pages - Droit administratif
    Dissertation détaillée relative aux principes généraux du droit. Il s'agit de leur formation et de leur évolution au fil des années. A été défini leur définition par le juge, leur naissance réelle et la suite que le conseil constitutionnel leur a donné ou pas...
  • Les principes généraux du droit - publié le 09/11/2022
    Cas pratique de 2 pages - Droit administratif
    Il semble essentiel de vérifier que Tsiori n'ait pas été averti d'une plainte à son encontre. En effet, le retrait de licence assorti de fait d'une fermeture administrative de l'établissement est encadré par une procédure stricte et l'article L3332-15 du Code de Santé Publique, modifié par la Loi 2019-1461 du 27 décembre 2019-article 45.

Plus récent sur le même sujet