La première République naît en 1792 lors de la Révolution française, mais ne donnera naissance à aucun véritable régime républicain. La seconde République, 1848, actualise la culture républicaine. Elle débouche sur un coup d´Etat en 1851 de Napoléon III, puis sur le Second Empire. Il faut attendre la troisième République, au sortir du Second Empire, après la défaite de Sedan. Les républicains ont en face d'eux les monarchistes, mais les républicains prendront le pas et l'installation de la République se fera pour plus de 70 ans avant de céder le pas en 1940 au régime de Vichy qui rompt avec la République.
L'idéal républicain resurgit à la libération avec l'ordonnance du Général de Gaulle de 1944 qui « porte rétablissement de la légalité républicaine », ce qui signifie que la République n'a pas cessé d'exister durant la Seconde Guerre mondiale.
Les Français vont alors essayer de donner une Constitution à cette quatrième République, mais ils devront s'y reprendre à deux fois. Cette Constitution va cheminer pendant 12 ans et va devoir affronter une épreuve redoutable : la guerre d'Algérie. La classe politique va faire appel au Général de Gaulle pour régler ce problème algérien.
Pendant longtemps le passage de la quatrième à la cinquième République a été perçu comme une profonde rupture. Cette perception venait s'appuyer sur une image très péjorative que les Français avaient à l'égard de la quatrième République, due autant aux défauts institutionnels qu'aux mauvaises conditions de fonctionnement des institutions de la quatrième République. Derrière cette image péjorative, derrière cette idée de rupture, aujourd'hui il y a la place pour une autre interprétation, pour souligner qu'il y a eu des continuités très fortes, politiques, institutionnelles entre la quatrième et la cinquième République.
[...] La seule formation collégiale avec une existence constitutionnelle. Il incarne l'unité du pouvoir exécutif. Il est présidé par le Président de la République, se réunit une fois par semaine (le mercredi) avec le premier ministre, les ministres et si nécessaire les ministres délégués et les secrétaires d'État. La collégialité du Gouvernement signifie que les délibérations et les décisions adoptées au nom du Gouvernement engagent solidairement tous les membres. Tous les ministres sont solidaires des décisions prises en conseil des ministres. [...]
[...] Rien ne l'y force, si ce n'est la tradition républicaine. Dans la plupart des autres cas, la démission est provoquée par le chef de l'Etat : il ne s'agit pas proprement dit de révocation mais, disons, de forte incitation à la démission : le Général de Gaulle par exemple, demandait au Premier ministre qu'il nommait de lui remettre une lettre de démission non datée, de sorte qu'il puisse s'en séparer au moment de son choix. La théorie de l'irresponsabilité politique du président et sa conséquence, le contreseing ministériel, a fait naître l'idée d'un Premier ministre - fusible Il s'agit ici de considérer que toute faute politique est imputable non pas au chef de l'Etat, mais au chef du Gouvernement, même si celui-ci n'est qu'un simple exécutant. [...]
[...] Au cas où le Gouvernement ne ferait pas ratifier une ordonnance dans les délais prévus par la loi d'autorisation, cette ordonnance deviendrait caduque. Il est clair que l'initiative des ordonnances comme leur acceptation en Conseil de ministres sont du seul ressort du Gouvernement. Le Président selon l'article 13 doit en théorie se contenter de les signer. Le problème, c'est que si le Président n'avait aucun pouvoir en la matière, alors les ordonnances ne seraient soumises à aucun contrôle de constitutionnalité. [...]
[...] II/ La Constitution, norme suprême incontestée de l'ordre juridique interne La Constitution française elle-même se définit comme la règle suprême, à laquelle doivent se conformer toutes les autres et ce statut est constamment réaffirmé par le juge français La hiérarchie des normes définie par la Constitution La Constitution de 1958 organise les rapports entre les textes normatifs, et se place elle-même au sommet de la hiérarchie, tout en organisant un contrôle permettant la vérification de la conformité des règles inférieures à son contenu. La cohérence d'un système normatif repose sur l'absence de contradiction entre les règles, et donc sur la nécessité d'une hiérarchie entre les règles. [...]
[...] -Scrutin majoritaire, proportionnel ou mixte? En tant que tels, les modes de scrutin sont les techniques qui permettent de transformer les suffrages obtenus par les différents candidats en mandats électoraux. Or, ce qui pourrait n'apparaître que comme une simple opération mathématique constitue en fait un choix politique de la plus haute importance. En effet, le mode de scrutin choisi ne produit pas seulement son effet sur la répartition des sièges, il entraîne d'importantes conséquences sur le fonctionnement du système politique. [...]
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