La responsabilité du président de la République sous la Vème république, gouvernement, pouvoir, constitution, irresponsabilité, élection, plébiscite
La Vème République a toujours accordé un rôle central au chef de l'État, le plaçant, plus qu'aucune autre constitution ne l'avait jamais fait, au cœur même de l'organisation institutionnelle, et de telle sorte qu'on évoque souvent à son égard l'idée d'une clé de voûte des institutions. Cette idée tient tout particulièrement à ce régime politique institué en 1958 et dont l'inspiration incombe à la pensée gaullienne. Si le Président de la République a le devoir de veiller à la prospérité institutionnelle par une manœuvre constitutionnelle établie, il en va d'autant plus qu'il se constitue comme l'essence même de cette organisation.
Cette prééminence de la fonction présidentielle n'entend pourtant pas répondre, lors de la conception de la constitution de la Vème République, à cette question de la responsabilité du chef de l'État. Cela pose évidemment une véritable incohérence institutionnelle dans un système politique où les prérogatives s'accompagnent normalement d'un régime de responsabilité proportionnellement établi. Si cette question n'était visiblement pas assez pertinente en 1958 pour y accorder de justes considérations, elle semble néanmoins revenir, dans un élan d'irréversibilité, à l'ordre du jour. Il suffit de remonter aux projets constitutionnels de 1946 pour comprendre l'enjeu d'une telle équation ; équation qui, d'ailleurs, se constitue plutôt comme un compromis entre la dévolution de prérogatives étendues d'une part, et la sauvegarde de l'intégrité présidentielle d'autre part. Car c'est exactement ce qu'implique cette question du régime de responsabilité qui doit être celui du chef de l'État. Comme l'inspire la métaphore de la clé de voûte, le président de la République doit se constituer en une pièce d'équilibre dans le système institutionnel. Il va de soit que pour parvenir à cette stabilité du système, l'équilibre entre responsabilités et prérogatives du chef de l'État doit être un optimum à remplir.
[...] Elle vient confirmer ce principe d'immunité dont jouit le président tout en promouvant un nouveau principe, celui de l'inviolabilité du mandat présidentiel. B L'Exception pour Manquement grave Pour autant, ce principe d'irresponsabilité politique dont jouit le chef de l'État n'est pas absolu. L'article 68 de la constitution en pose justement les limites. Sous certaines conditions, l'exception pour manquement à ses devoirs peut prendre effet. Il peut en effet arriver que, dans certaines circonstances, le principe d'irresponsabilité politique ne recouvre pas un acte commis par le président. [...]
[...] II Une Responsabilité politique devant le Peuple français Avec le Général de Gaulle apparaît une toute nouvelle forme de responsabilité politique, une responsabilité qui prévaut désormais devant le peuple français. Si le peuple élit le chef de l'État, il peut aussi le sanctionner lors des élections ou le désavouer lors des référendums Le Président de la République est donc soumis à une responsabilité politique de fait. À La Sanction électorale Depuis 1962, le Président de la République n'est plus élu par un collège élargi de Grands Électeurs, mais par la nation tout entière au suffrage universel direct. Bien évidemment, sa légitimité s'en trouve renforcée. [...]
[...] Il suffit de remonter aux projets constitutionnels de 1946 pour comprendre l'enjeu d'une telle équation ; équation qui, d'ailleurs, se constitue plutôt comme un compromis entre la dévolution de prérogatives étendues d'une part, et la sauvegarde de l'intégrité présidentielle d'autre part. Car c'est exactement ce qu'implique cette question du régime de responsabilité qui doit être celui du chef de l'État. Comme l'inspire la métaphore de la clé de voûte, le président de la République doit se constituer en une pièce d'équilibre dans le système institutionnel. [...]
[...] Il n'a pas trouvé de traduction juridique, mais il a trouvé une traduction politique. En effet, le général de Gaulle, premier Président de la Vème République, a toujours mis en avant sa responsabilité politique devant les Français. Le référendum du 27 avril 1969 portant sur une réforme du Sénat montre bien cet état d'esprit qui animait de Gaulle. Désavoué politiquement par les Français, il s'est retiré conformément à ses engagements. De même pour le référendum de 1961 concernant l'autodétermination de l'Algérie, ou encore celui de 1962 sur la révision constitutionnelle quant à l'élection du président au suffrage universel direct, de Gaulle a toujours engagé sa responsabilité politique devant le peuple français. [...]
[...] Il est un fait que cela a gravement affaibli l'équilibre institutionnel de la Vème République. La réforme du quinquennat tend à affaiblir les risques de cohabitation en calquant le cycle présidentiel sur le cycle parlementaire, et en plaçant les élections législatives quelques semaines après les présidentielles. Le but est de permettre au Président de la République d'assoir sa légitimité sur une majorité parlementaire cohérente. Cette réforme de 2000 apparaît bien comme une fuite quant aux responsabilités politiques de fait, du chef de l'État. [...]
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