La codification du droit

Extraits

[...] La codification ne peut être prise comme un moyen parmi d'autres de résoudre la crise de la loi. Un code est avant toute chose un symbole, une œuvre dont le principal objectif est de durer, de transcender la matière qu'il concerne, de l'englober entièrement. Un code n'est pas un regroupement de règles existantes, il est une fusion de ces règles avec la pensée et la pratique jurisprudentielle. Car un code symbolise la puissance et la logique du droit, il ne symbolise pas qu'une liste de lois et de règles, mais enferme des principes absolus. [...]

[...] Oppetit, La codification). Dans cet exemple français du début du XIXe siècle, la codification recouvre des objectifs dépassant la sphère juridique : elle est censée assurer un certain ordre entre les individus, sur tous les plans. Elle est donc le moyen d'atteindre un objectif social de cohésion et d'unité. Enfin, la codification telle qu'elle est envisagée ici peut aussi être aussi le moyen d'atteindre des objectifs d'expression et d'affirmation du pouvoir. En effet, elle permet au souverain de reposer sa puissance sur un écrit prestigieux, à l'image du Roi Hammourabi qui s'était institué roi du droit de Justinien qui voulait par sa compilation (le Iuris Civilis) restaurer la grandeur de l'Empire Romain décadent, ou encore de Napoléon Bonaparte. [...]

[...] Ainsi, tout code vise à la durée, à la stabilité. Créer des codes composés de lois dont la qualité est douteuse, ou encore sources de polémiques, c'est tout simplement pérenniser de telles lois, ce qui n'est pas sans de fâcheuses conséquences. En outre, la codification à droit constant ne constitue pas non plus un reflet fidèle du droit en vigueur, puisqu'elle laisse en dehors de son champ les rapports jurisprudentiels. Ne pas tenir compte de la jurisprudence, source de droit, c'est faillir dans la recherche de l'unification du droit, puisque c'est nier toute une partie de ce dernier. [...]

[...] C'est ainsi que dans les pays anciennement colonisés, la codification fut un moyen d'accéder à une indépendance politique (bien que cela correspondait à l'adoption d'un droit étranger dans la plupart des cas). La codification est ici considérée comme moyen d'attribut et de manifestation de la souveraineté (B. Oppetit, La codification). Ainsi, les codificateurs visent, dans ces cas précis, à réaliser des objectifs d'unité, de souveraineté, de cohésion, voire idéologiques. Ces objectifs sont ceux visés par la codification envisagée alors comme symbolique, à l'image du Code civil français. Mais la codification peut aussi être envisagée plus comme moyen ou méthode, afin de réaliser des objectifs pratiques. B. [...]

[...] La codification du droit Les codes napoléoniens ont marqué l'Histoire du droit français en réalisant son unification. Mais, si la France du XIXe siècle est désormais dotée d'un droit commun, un nouveau défi s'annonce : maintenir la cohérence, l'unité et la pérennité du droit codifié Le droit codifié doit être maintenu, préservé, sans cesse retouché et adapté, mais jamais oublié, car il est garant d'une organisation efficace et droite des normes juridiques, voila ce que fait clairement comprendre Philippe Malaurie dans son Introduction générale. [...]