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L'arrêt Blanco est-il la décision fondatrice du Droit administratif ?

Résumé du cours

L'arrêt Blanco est considéré par bon nombre de juristes comme l'arrêt fondamental du Droit administratif. En effet, la jurisprudence moderne considère (quasi unanimement) que cet arrêt apparaît comme le coeur de la base jurisprudentielle du Droit administratif. Ceux qui étudieront objectivement ce jugement du Tribunal des conflits ainsi que la jurisprudence administrative antérieure et postérieure à celui-ci ne pourront que constater sa vraisemblable mystification même si cet arrêt pose des principes constitutifs du Droit administratif dont certains sont de nos jours largement remis en cause alors que d'autres garde la plénitude de leur valeur.

Le véritable apport de l'arrêt est la condamnation définitive de la théorie de l'Etat débiteur après l'arrêt Rothschild rendu par le Conseil d'Etat le 6 décembre 1855 qui déjà, près de vingt ans auparavant, témoignait de l'émergence d'une responsabilité administrative distincte de la classique responsabilité civile obéissant aux termes du célèbre article 1382 du Code civil ()

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