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Le critère organique du contrat administratif

Résumé du cours

Un contrat administratif selon le lexique des termes juridiques est un contrat passé par une personne publique ou pour son compte et soumis à la compétence et au droit administratif soit par disposition expresse de la loi, soit en raison de la présence de clauses exorbitantes du droit commun dans ses stipulations, soit parce qu'il confère à son titulaire une participation directe à l'exécution d'une activité de service public.

En dehors de toute qualification législative, deux critères sont reconnus comme nécessaires par la jurisprudence pour qu'un contrat revête un caractère administratif. Le premier a trait à la qualité juridique de l'un au moins des deux contractants : c'est le critère organique et celui qu'il convient d'approfondir dans cette étude. Le deuxième, appelé critère matériel a trait quant lui à l'objet ou au contenu du contrat ()

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