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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Les procédures de l'urgence devant le juge administratif

Sommaire du cours

II) L'INNOVATION CONCERNANT LES PROCEDURES DE L'URGENCE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF

A. La possibilité de demander toutes mesures « utiles » concernant une décision administrative
B. La sauvegarde d'une liberté fondamentale

Conclusion