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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Les zones d'aménagement concertés

Sommaire du cours

- Définition
- 4 phases

I) La qualification juridique de la ZAC

A. Encadrement juridique de ces opérations
B. Utilisation de la ZAC comme outil de financement des équipements publics

II) Adaptation de la ZAC comme outil de financement des équipements publics

III) Création de la ZAC


A. Initiation de la ZAC
1. Localisation
2. Etudes préalables et concertation
3. Concertation d'un dossier de création
4. Acte de création

IV) Réalisation de la ZAC

A. Dossier de réalisation
B. Règlement de la zone
C. Modalités de réalisation
D. Financement des équipements par l'aménageur
E. Commercialisation des terrains

V) Evolution de la ZAC

A. La modification
B. La suppression

Conclusion