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Norbert Elias et la loi du monopole

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La substitution de motif et substitution de base légale

Résumé de l'exposé

Comment le juge peut-il éviter la sanction d’actes entachés d’illégalité ? La mission principale du juge n’est pas de sauvegarder une décision prise par l’autorité administrative. En principe dans le cadre du recours en excès de pouvoir le juge lorsqu’il est saisi doit vérifier la légalité de l’acte. Si l’acte est conforme au droit il rejette la requête, en revanche si l’acte est illégal il annule l’acte sans pouvoir rien accorder. Mais aujourd’hui ce n’est plus le cas car le juge même dans le cadre du recours en excès de pouvoir peut préserver ou sauvegarder l’acte malgré une illégalité flagrante. Si l’acte est vicié dans ses fondements mais qu’il aurait pu être édicté dans les mêmes termes sur une autre base, d’autres motifs, le juge dispose d’un pouvoir de doter l’acte de nouvelles bases ou de nouvelles justifications. C’est la raison pour laquelle la substitution de base légale ou de motif a été admise dans l’hypothèse de la compétence liée c'est-à-dire lorsque l’administration n’avait d’autre choix que de prendre l’acte. C’est aussi l’hypothèse de l’acte obligatoire qui a bel et bien été pris mais mal élaboré.

Qu’il s’agisse de la substitution de base légale ou de motif il y a un certain nombre de questions qui se posent : qui a l’initiative de la procédure ? Quel est l’objet de la demande ? Devant quel juge ? Avec quelles garanties ? Enfin quelles sont les conséquences pour le juge administratif ?

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