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Droit administratif

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4210 résultats

24 févr. 2019
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Quelques exemples de GAJA (grands arrêts de la jurisprudence administrative)

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Présentation de quelques GAJA (grands arrêts de la jurisprudence administrative) dans différents domaines du droit administratif

04 févr. 2019
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Les institutions administratives : notions et organisation administratives

Cours - 14 pages - Droit administratif

En quoi l'administration concerne les juristes ? L'administration est un acteur du droit, un acteur différent des particuliers (personne privée). Il n'a pas le même traitement juridique que les particuliers, car l'administration est particulière en raison de son pouvoir....

04 févr. 2019
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Fiche d'introduction générale au droit

Fiche - 14 pages - Droit administratif

Comment est composée l'Assemblée plénière ? Elle comprend 19 membres : le premier président (Bertrand Louvel) ainsi que trois des représentants des six chambres de la Cour. Un "bloc de constitutionnalité" est l'ensemble des normes de valeur constitutionnelle (Constitution de 1958,...

04 févr. 2019
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Schéma juridique : l'ordre administratif et judiciaire

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Il y a deux ordres juridiques : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. L'ordre administratif s'occupe des conflits en particulier de l'Etat ou l'administration. Le Conseil d'État est plus puissant que la Cour d'appel administrative, elle-même plus haut placée...

04 févr. 2019
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Droit des collectivités territoriales - Les collectivités d'outre mer

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Sont régis par art 74 de la constitution Crée par Révision 2003, cette catégorie trouve son origine ds celle des TOM territoire outre-mer, qui était apparu en 1946. Les territoires qui appartiennent à cette catégorie ont pour point commun d'être situé en outre-mer, cette catégorie ne forme pas...

04 févr. 2019
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Droit des collectivités territoriales - Les collectivités incertaines 

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Il s'agit de deux territoires qui auparavant étaient des TOM, à savoir la Nouvelle-Calédonie, qui n'est plus un TOM à partir de 1998, et les Terres australes et antarctiques françaises avec Clipperton. Située au large de l'Australie avec une population d'environ 250 000 habitants et dont l'île...

04 févr. 2019
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Droit des collectivités territoriales - La répartition des compétences des collectivités territoriales

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Ce principe de répartition par bloc a été conçu comme une réaction face aux insuffisances de la technique traditionnelle de la clause générale de compétence. En effet, on n'a considéré que l'absence de critères précis permettant de faire jouer la clause générale de compétence ne permettait pas de...

04 févr. 2019
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Droit des collectivités territoriales - Les collectivités territoriales de droit commun

Fiche - 10 pages - Droit administratif

Il existe des collectivités à statut dérogatoire : la commune, la région, le département, mais qui ont un statut à eux, ex. : IDF île de France L'existence de ces 3 collectivités décentralisées, a été sujet de débat, on a pu voir une dilution de l'action publique, source d'inefficacité et...

04 févr. 2019
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Droit des collectivités territoriales - EPCI (établissement public de coopération intercommunale), renforcement de la coopération intercommunale

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Réforme 2010 pour réduire les inconvénients de la superposition de pls niveaux de collectivités territoriales et pour rationaliser leurs comptes avaient développé 2 moyens : - L'incitation à la réduction du nombre de collectivités territoriales, en particulier par des procédures de regroupement...

04 févr. 2019
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Droit des collectivités territoriales - Les collectivités à statut particulier

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Cette catégorie est apparue à propos de statut qui avait été créé sur mesure pour répondre à des besoins spécifiques de certaines collectivités. Elle est née en 1967 pour Mayotte, puis a été étendue à Saint-Pierre et Miquelon avant que ces collectivités deviennent des COM en 2003, et Mayotte 1...

21 Janv. 2019
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Cours de droit administratif

Cours - 45 pages - Droit administratif

Il y a deux passages qui sont éclairants. Le fait que quand la monarchie se renforce au début du XVIIe siècle, quand on passe à la souveraineté unie du roi, le roi confie aux officiers des cours des parlements de nombreuses compétences. Progressivement, ces parlements vont jouer un rôle politique...

28 déc. 2018
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Droit des collectivités territoriales (ou collectivités locales)

Fiche - 24 pages - Droit administratif

Article 72, les collectivités territoriales de la République sont : les départements, les régions, les communes. Les collectivités de droit commun sont des collectivités à statut particulier. Le législateur peut créer une collectivité territoriale, mais soumise aux principes constitutionnels. Le...

26 déc. 2018
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Le commissaire aux comptes - publié le 26/12/2018

Cours - 5 pages - Droit administratif

Seules les personnes physiques ou morales inscrites sur une liste spéciale tenue par les commissions régionales présentes auprès des cours d'appel peuvent exercer les fonctions de commissaire aux comptes. La profession de commissaire aux comptes est encadrée par un certain nombre...

24 déc. 2018
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Les différents types de juridictions - publié le 24/12/2018

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Nul ne peut se faire justice soi-même. Le principe de séparation des pouvoirs date de 1789 dans le texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Concernant l'ordre judiciaire (droit pénal et civil), il existe deux degrés de juridiction. Pour le premier, leur décision...

18 déc. 2018
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Droit suisse - L'appellation apparente de Confédération suisse représente-t-elle réellement l'organisation de l'État suisse ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

"E pluribus unum", tel fut la devise des États-Unis jusqu'en 1956, remplacée par le célèbre "In God We Trust". Cette devise fut celle apparaissant sur les documents officiels tels que les passeports, et apparats encore aujourd'hui sur le sceau des États-Unis. Venant du latin, cette devise...

16 déc. 2018
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Les institutions administratives de direction

Cours - 9 pages - Droit administratif

L'État ne forme qu'une seule personne publique et morale. Toutes les institutions agissent au nom de l'État. L'État a une unité juridique. L'administration centrale a des services délocalisés ; l'administration territoriale de l'État qui est là pour rapprocher les...

16 déc. 2018
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Les institutions de conseil et d'expertise

Cours - 11 pages - Droit administratif

Le commissariat à la stratégie et à la prospective est créé en 2013, il succède au centre d'analyse stratégique créée en 2006 et au commissariat général au plan. Il montre l'évolution de la conception que l'on a des institutions d'expertise ayant un rôle de planification. Le...

16 déc. 2018
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Présentation des notions relatives à l'administration territoriale

Cours - 7 pages - Droit administratif

La France est un État unitaire et décentralisé, une organisation politique et juridique. C'est un seul appareil d'État qui dispose de la totalité de la souveraineté. Il y a un lien direct entre les autorités politiques et les citoyens de l'État par le biais de l'administration. Un...

16 déc. 2018
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Définitions et mutations des institutions administratives

Cours - 8 pages - Droit administratif

Une institution est une structure juridiquement organisée dotée de compétences, de moyens et de personnels. Cette structure est chargée d'une mission ou d'une fonction. Une institution peut être composée d'une seule personne, ou d'une pluralité d'individus donc de...

15 déc. 2018
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La séparation des pouvoirs et la collégialité des juges

Cours - 7 pages - Droit administratif

Montesquieu ainsi que l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen posent "la séparation des pouvoirs comme la condition de notre démocratie". La séparation des pouvoirs est créée par la loi du 16 août 1790. On parle de moins en moins d'une séparation des...

15 déc. 2018
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La séparation des juridictions administratives et judiciaires - publié le 15/12/2018

Cours - 23 pages - Droit administratif

Il y a un système de dualité qui s'oppose à l'administration-juge. Ce système de l'administration-juge a existé jusqu'à la fin du 19e siècle. Selon ce système, c'est l'administration qui s'auto jugeait. Il y a deux ordres de juridictions, le judiciaire (privé), qui...

15 déc. 2018
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La notion d'institution juridictionnelle

Cours - 2 pages - Droit administratif

Sous l'Ancien Régime, il existe déjà des tribunaux, mais beaucoup trop. Il y a une multiplication des juridictions : certaines sont corporatistes (d'un corps de métiers), certaines sont des juridictions royales, seigneuriales ou canoniques. Elles sont également lentes et longues,...

13 déc. 2018
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Commentaire d'arrêt comparé - Conseil d'Etat du 16 novembre 1984 (Dieudonné) et du 25 mars 1994 (association Radio Zinzine)

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

En l'espèce, il s'agit ici de 2 arrêts traitant d'une décision implicite de refus ou d'acceptation intervenant dans des domaines où une décision explicite, elle, aurait dû être motivée. Les faits de l'arrêt Dieudonné sont les suivants : Un couple obtient une autorisation implicite de cumuler 2...

06 déc. 2018
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L'État principal acteur de l'aménagement du territoire

Cours - 7 pages - Droit administratif

Invention des cités-jardins pour que les plus démunis soient mieux lotis. Il y a des projets pour relier Paris à la banlieue avec des tramways. Les usines étaient autour de Paris (Suresnes, Montreuil…). Développement des HBM le long des Boulevards de Maréchaux. 1945 : fin de la guerre....

06 déc. 2018
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Les jeux de pouvoir liés à la nouvelle gouvernance territoriale - Les métropoles nouvelles de la loi MAPTAM

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Lyon est une ville carrefour entre le Nord et le Sud, entre les Alpes Italie et Suisse. Lieu qui est appelé à avoir un rayonnement de plus en plus important en France dans l'optique de l'Union européenne. Lyon n'est pas encore une métropole de rang euro. Ville Romaine/ville commerciale/ville dans...

31 août 2018
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Droit des contrats et marchés publics : le contrat administratif

Cours - 106 pages - Droit administratif

On ne peut pas déduire de la seule présence d'une personne publique au contrat le régime applicable à ce contrat. Il faut s'attacher à un ensemble de critères qui permettent cette identification (et permettent de trouver le juge compétent). Le contrat tient une place extrêmement...

30 août 2018
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Modernisation de la fonction publique

Cours - 77 pages - Droit administratif

En France, tout pouvoir doit reposer sur la souveraineté populaire or les juges ne sont pas élus donc ils ne peuvent pas détenir une part de la souveraineté et ne peuvent pas être un pouvoir. Il y a un principe historique, la sphère judiciaire n'est pas un pouvoir, car les juges étaient...

22 août 2018
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Le rôle des institutions administratives

Cours - 34 pages - Droit administratif

Les différentes institutions administratives n'ont pas les mêmes fins. Un usager ou administré est une personne qui a recours à l'administration. L'administration a des usagers, pas de clients. Cette notion d'usager indique clairement contrairement à une entreprise privée...

21 août 2018
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Le juge administratif et la constitution - publié le 21/08/2018

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

"Considérant qu'en l'état actuel du droit public français, ce moyen n'est pas de nature à être discuté devant le Conseil d'État statuant au contentieux". Telle était la formule utilisée par le Conseil d'État pour justifier son incompétence à apprécier la constitutionnalité d'une loi, dans l'arrêt...

17 août 2018
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Préparation aux concours administratifs

Cours - 107 pages - Droit administratif

Selon Maurice Hauriou, les fonctionnaires sont "des citoyens spéciaux bénéficiant à la fois de droit reconnu à tout à chacun et de garantie particulière pour les agents de la fonction publique". C'est donc une particularité statutaire des agents publics (relèvent de règles particulières)....