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Droit administratif

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4210 résultats

17 août 2018
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Le fondement de l'action administrative : le principe de légalité et la responsabilité administrative

Cours - 112 pages - Droit administratif

Le droit administratif est partout dans la société, il est très concret et rencontré au quotidien. Il est un miracle à cause de l'originalité de la naissance du droit administratif et en raison de la possible précarité de son existence. Le droit privé régit les relations entre particuliers ;...

17 août 2018
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Les finalités de l'action administrative - publié le 17/08/2018

Cours - 122 pages - Droit administratif

Les personnes publiques, mais aussi parfois les personnes privées, vont gérer des missions d'intérêt général. Ces missions sont de nature très variée et sont le coeur de l'action administrative. Ces missions d'intérêt général ont spécifiques par leur objet ; elles répondent à un...

12 juil. 2018
doc

Droit de l'urbanisme et étalement urbain

Cours - 2 pages - Droit administratif

L'exode rural a amené les habitants de la campagne à rejoindre la ville, ce qui a entraîné une hausse de la population urbaine. Il a fallu encadrer ce développement, d'où l'instauration du droit de l'urbanisme venant fixer les règles de constructions et d'aménagement du...

24 juin 2018
doc

L'entreprise publique et le marché

Cours - 6 pages - Droit administratif

L'État s'est vu, au fil du temps, octroyer un véritable droit de propriété publique notamment depuis le préambule de la Constitution de 1946. Cette propriété est confiée en grande part, et dans un souci d'intérêt général, voire de service public a des entreprises publiques. L'entreprise publique...

24 juin 2018
doc

Le droit de la propriété publique

Cours - 4 pages - Droit administratif

Avec le développement du service public et de l'intervention étatique dans le cadre de sa mission d'État providence, les entreprises publiques se sont développées et l'État a vu alors son domaine augmenté. Mais la législation a dû se pencher alors sur la question de ce patrimoine et...

30 avril 2018
doc

La soumission de la puissance publique au droit de la concurrence

Cours - 3 pages - Droit administratif

A partir de la décision du conseil d'état, chambre de commerce en détails de Nevers, la question de l'application du droit de la concurrence aux principe a aussi été envisagée par les textes, en particulier l'art 53 de l'ordonnance du 1/12/1986 relative à la liberté des prix et de la...

01 avril 2018
doc

Contrat et droit public économique

Cours - 1 pages - Droit administratif

Le contrat est une convention conclue entre deux ou plusieurs personnes en vue de faire naître une ou plusieurs obligations. Le contrat a connu une évolution croissante dans le domaine du droit administratif, au sein duquel il se manifeste sous plusieurs formes dont les plus importantes sont les...

24 Mars 2018
doc

Contentieux administratif : les caractères et règles des référés

Cours - 7 pages - Droit administratif

Les délais de jugement devant être examinés par les juridictions administratives sont longs. C'est la raison pour laquelle le Code de justice administrative comporte des dispositions relatives à des dispositions d'urgence aux fins soit d'accélérer le cours de l'instruction, soit de préserver les...

24 Mars 2018
doc

Les administrations de directions et d'impulsions

Fiche - 13 pages - Droit administratif

L'État intervient à la fois au niveau central, c'est l'administration centrale de l'État, qu'au niveau local, on parle alors d'administrations territoriales de l'État ou État déconcentré. L'administration centrale de l'État est essentiellement localisée à Paris. L'État central, tel qu'on le...

24 Mars 2018
doc

Les institutions consultatives et de contrôle

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Les fonctions administratives des ministres et du Président de la République sont doublement encadrées. En amont avec les institutions consultatives qui vont conseiller, et en aval avec les institutions administratives de contrôle qui vont s'assurer que les missions sont satisfaisantes. On...

23 Mars 2018
doc

Institutions administratives : démocratie locale et collectivités territoriales

Fiche - 4 pages - Droit administratif

La libre administration implique une liberté d'organisation et des organes élus au suffrage universel qui doivent disposer de moyens juridiques autonomes et d'une autonomie financière. Ce principe n'est pas absolu et doit être concilié avec d'autres principes, notamment le principe...

23 Mars 2018
doc

Les autorités administratives centrales

Fiche - 2 pages - Droit administratif

La notion d'autorité administrative implique la capacité à exercer le pouvoir décisionnel. Au niveau central, deux catégories sont distinguées : celles qui se situent au plus haut niveau de l'État : le Président de la République et Premier ministre ; celles de rang ministériel : ministres et...

23 Mars 2018
doc

Le contrôle des collectivités territoriales

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Le contrôle vient contrebalancer la libre administration, il y a un risque de démantèlement de l'État. La décentralisation doit nécessairement impliquer un contrôle de l'État sur les collectivités territoriales pour garantir l'unité de la République. Pour le contrôle des collectivités...

23 Mars 2018
doc

Institutions administratives : les autorités déconcentrées

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Le corps préfectoral est composé des hauts fonctionnaires, leur recrutement est discrétionnaire. Ils sont nommés et révoqués par décret du Président de la République sur proposition du Premier ministre et de l'intérieur. Il y a un lien très solide entre le préfet et le gouvernement, qui ont des...

23 Mars 2018
doc

Les catégories de collectivités territoriales

Cours - 3 pages - Droit administratif

Il y a eu une évolution de la décentralisation. À l'origine on raisonnait par la loi de 1982 : l'uniformisation. Les collectivités territoriales devaient obéir aux mêmes règles. Il y a une uniformisation des communes soumises aux mêmes règles. Dans un second temps cette décentralisation a pris...

23 Mars 2018
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Droit administratif : les autorités déconcentrées

Cours - 3 pages - Droit administratif

Le corps préfectoral est régi par un statut dérogatoire au statut général de la fonction publique. Les préfets sont des hauts fonctionnaires, mais pas des fonctionnaires comme les autres, leur statut est différent. Ils sont nommés et révoqués par décret du Président de la République sur...

23 Mars 2018
doc

Les institutions administratives de régulation

Cours - 6 pages - Droit administratif

Sont ici concernées les AAI (Autorités Administratives Indépendantes). La régulation est en dessous de la réglementation. C'est un encadrement souple des activités en général privées, mais elles peuvent aussi être publiques. C'est entre la réglementation et le contrôle. Cela va être un...

23 Mars 2018
doc

Les principes de la décentralisation

Cours - 14 pages - Droit administratif

L'administration décentralisée est une portion du territoire national dotée de la personnalité morale de droit public qui a des organes propres qui sont élus. Toutes les collectivités territoriales fonctionnent sur le même principe : un organe délibérant élu au suffrage universel direct, un...

23 Mars 2018
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Les institutions administratives : notions, organisation et modernisation

Cours - 10 pages - Droit administratif

L'institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels, chargée d'une mission ou d'une fonction. C'est un organisme régi par le droit. Parce qu'elle est reconnue par le droit, elle est donc reconnue par le pouvoir, par le corps social qui a une...

23 Mars 2018
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Les cadres de l'action de l'Etat au niveau local

Cours - 2 pages - Droit administratif

C'est l'État qui va agir au niveau local. La déconcentration, c'est lorsque les autorités administratives se répartissent sur le territoire, c'est donc un système qui confie des pouvoirs de décisions et qui est placé à la tête de circonscriptions administratives. Ce sont des autorités...

10 Mars 2018
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Cours de droit administratif : significations et conceptions

Cours - 73 pages - Droit administratif

L'expression de droit revêt deux sens : d'abord cela renvoie et désigne un ensemble de règles, cela renvoie aussi à une discipline universitaire et à une science, donc à une matière qui est organisée, structurée, qui fait l'objet d'enseignements. Quand on fait référence au droit administratif, on...

28 févr. 2018
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Les effets des politiques de décentralisation et de déconcentration

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Le 17 juillet dernier, à l'occasion de l'ouverture de la conférence des territoires, Gerard Darmanin, l'actuel ministre des comptes publics, a annoncé que les collectivités locales devront faire près de 13 milliards d'euros d'économie d'ici à 2022. Comme le précise l'article 72 de la...

28 févr. 2018
doc

Dans quelles mesures l'administration de l'outre-mer entretient la fragmentation de l'administration centrale en France ?

Cours - 3 pages - Droit administratif

La colonisation française a laissé à l'État français un certain nombre de territoires éloignés de la métropole. Un peu d'histoire pour introduite ce sujet si vaste et si divers. Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont les premiers à être colonisés par le Premier Empire...

26 févr. 2018
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L'objet du règlement en matière de Plans locaux d'urbanisme (PLU)

Cours - 3 pages - Droit administratif

Chaque règlement correspond à une zone. Ces règlements ne peuvent produire des effets que pour l'avenir. Les normes du règlement de zone devront nécessairement reposer sur une habilitation légale. En urbanisme on ne s'intéresse pas à l'aménagement intérieur des constructions. Un PLU peut...

26 févr. 2018
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L'objet des schémas de cohérence terrioriale (SCoT)

Cours - 2 pages - Droit administratif

Il y a des habilitations spéciales qui se sont multipliées depuis 2010, ce qui conduit à avoir des schémas de cohérence terrioriale (SCoT) très hétérogènes. Un SCoT définit une cohérence, dite "une planification stratégique". Dans un SCoT on a nécessairement des orientations très générales ;...

26 févr. 2018
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Les règles générales incitatives en droit de l'urbanisme

Cours - 3 pages - Droit administratif

Ce sont des règles qui ont vocation à inciter les administrations compétentes à adopter des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU). Ce sont des règles qui seront applicables en l'absence d'un de ces plans. Généralement ces règles sont assez...

26 févr. 2018
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Les interventions persistantes de l'État en droit de l'urbanisme

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dans le code de l'urbanisme, au moment de la décentralisation, l'État s'est réservé des instruments pour imposer sa volonté notamment pour de grands projets. L'État dispose de moyens pour lever les obstacles soulevés par les Collection Territoriale (CT). L'état peut également...

26 févr. 2018
doc

Les effets juridiques des schémas de cohérence territoriale (SCoT)

Cours - 2 pages - Droit administratif

La portée juridique des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) s'explique par leur place dans la hiérarchie des actes dans le code de l'urbanisme : dans les documents d'urbanismes locaux, il y a les SCoT et les plans locaux d'urbanisme (PLU) Or les SCoT vont donc être aux plans...

26 févr. 2018
doc

Les cadres institutionnels territoriaux et temporels des Plans locaux d'urbanisme (PLU)

Cours - 2 pages - Droit administratif

Loi du 7 janvier 1983 : décentralisation d'urbanisme : faculté légale donnée aux communes. Dans le même temps, le législateur voulait promouvoir le regroupement de communes en communautés ou aujourd'hui en métropole. La tendance contemporaine était de confier la compétence PLU non plus...

26 févr. 2018
doc

Le règlement national d'urbanisme (RNU)

Cours - 3 pages - Droit administratif

Le règlement national d'urbanisme (RNU) est apparu avec un décret du 29/08/1955. Aujourd'hui il apparaît aux articles R.111-1 et L. 111-1 et s. du Code de l'urbanisme. Ce sont à la fois des dispositions réglementaires et des dispositions législatives.. Ce RNU avait pour but originel...