Fiche sur la jurisprudence en Droit administratif
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Cette fiche reprend les principaux arrêts de la jurisprudence en termes de droit administratif. Elle donne un éclairage sur les principaux arrêts du Conseil d'Etat, mais aussi de la Cour de cassation (en lien avec le DA), de la CJCE, et les principales décisions du Conseil Constitutionnel....
Commentaire d'arrêt comparé : CE, Section, 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammologique de Saône et Loire et Association France nature environnement (deux affaires) ; CE, 25 janvier 2002, Ligue pour la protection des oiseaux
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Les compétences du juge administratif en matière de contrôle de conformité du droit interne aux textes de droit de l'Union Européenne sont parfois incertaines. Par deux arrêts en date du 3 décembre 1999 et du 25 janvier 2002, le Conseil d'État a eu l'occasion de se prononcer sur...
Recueil de la jurisprudence administrative ; la voie de fait
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
Ce recueil aborde les jurisprudences les plus importantes concernant la théorie de la voie de fait, qui s'est essentiellement construite de manière prétorienne.
Les élections nationales sous la cinquième République
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Ce document développe les éléments important concernant les élections nationales sous la 5ème République.
Les conceptions jurisprudentielles et légales de la domanialité publique
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Ce document se propose de donner l'essentiel des développement de la jurisprudence et de la loi concernant la théorie de la domanialité publique.
Les conceptions doctrinales du domaine public
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La doctrine a joué un rôle important dans la construction de la domanialité publique, ce document se propose d'exposé les différentes thèses de la doctrine concernant le domaine public.
Conseil d'Etat 12 janvier 2011 Mr Manoukian
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Fiche d'arrêt expliquant en profondeur la jurisprudence du 12 janvier 2011 Manoukian, concernant le juge administratif des contrats et la manière dont la jurisprudence commune de Béziers à bouleverser son office.
Théorie générale sur l'expropriation
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Ce document a pour objectif d'expliquer les notions basiques et essentielles qui gouvernement la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Les parcs naturels marins, un nouveau régime (2007)
Mémoire - 70 pages - Droit administratif
Le concept de « parc marin » a été ignoré en droit français avant l'intervention de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 qui fonde le régime des « parcs naturels marins » qui ajoute un chapitre IV au troisième titre du livre III au code de l'environnement. Premier régime expressément...
Tribunal des Conflits 17 mai 2010 Inserm contre fondation Letten F. Sausgstad
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Fiche d'arrêt explicitant en détail la décision du 17 mai 2010 donnant compétence au juge administratif pour connaître des arbitrages internationaux.
Tribunal des Conflits 8 juillet 1963 Société entreprise Peyrot
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Commentaire du grand arrêt de la jurisprudence administrative, Dame Peyrot concernant les contrats administratifs, et la compétence juridictionnelle pour en connaître.
Tribunal administratif de Melun 19 novembre 2009 M Sonnet
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire du jugement du 19 novembre, rendu par le tribunal administratif de Melun, concernant la responsabilité et les ouvrages publics.
Tribunal administratif de Lille 10 novembre 2009 M Camuset
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Fiche d'arrêt concernant la jurisprudence du 10 novembre 2010 rendue par le tribunal administratif de Lille concernant la responsabilité du ait d'une norme internationale.
Commentaire comparé des arrêts Boussouar, Planchenault et Payet du 14 décembre 2007
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Par trois décisions, Boussouar, Planchenault et Payet rendues en Assemblée du contentieux en date du 14 décembre 2007, le Conseil d'État a apporté une nouvelle restriction au champ des mesures d'ordre intérieur dans le milieu carcéral. La catégorie des mesures d'ordre intérieur,...
l'évolution des circulaires depuis l'arret Madame Duvignères
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Dissertation sur le thème des circulaires administratives. Evolution des circulaires notamment depuis 2002 avec l'arret Madame Duvignères. L'apport de la solution mais aussi l'abandon de la solution de l'institution Notre dame du Kresiker... mais une solution controversée...
Les critères de l'acte administratif unilatéral
TD - Exercice - 5 pages - Droit administratif
DISSERTATION : Les critères de l'acte administratif unilatéral L'administration vise prioritairement à satisfaire l'intérêt des administrés par des activités d'intérêt général que l'on appelle des activités de service public (éducation, hôpital public...) parmi lesquelles la...
CEDH 30 juin 2009 Union fédérale des consommateurs "Que Choisir" de Cote-d'Or
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
D'après Sylvain Hul, « la question du respect du principe d'impartialité par le juge administratif est souvent une affaire de conscience et de circonstance ». Ainsi, au regard de cette citation, l'impartialité du juge administratif ne pourrait se contrôler qu'au cas par cas en...
TC 5 juillet 1951 Avranches et Desmarets
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
L'article 66 de la Constitution de 1958 érige l'autorité judiciaire en garant des libertés individuelles, lui attribuant ainsi une exclusivité de compétence dans cette matière. Auparavant, la jurisprudence avait déjà dégagé un certain nombre de principes conforme à cet article, c'est...
Critère organique et acte administratif
Fiche - 4 pages - Droit administratif
L'administration a pour mission de satisfaire aux nécessitées de l'intérêt général. Pour cela, l'administration dispose d'une fonction normative. Celle ci peut donc émettre plusieurs types d'actes, lesquels sont soumis au droit administratif. On peut donc dire que...
Cour de Cassation 1er Civ 16 septembre 2010 Exposition Our body
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Commentaire de la décision du 16 septembre 2010 concernant l'interdiction de l'exposition our body pour atteinte à la dignité de la personne humaine.
Cour administrative d'appel de Marseille 27 mai 2010 Abbé de Vregille Association diocésaine de l'archidiocèse d'Aix-en-Provence
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt du 27 mai 2010 concernant les églises et le domaine public.
Conseil d'Etat ordonnance 4 mars 2010 Mme Elise Soignet, et Mlle Gaëlle Balezou
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire de la jurisprudence du 4 mars 2010 concernant le refus de délivrance d'un visa, et notamment au regard de l'autorité de la chose jugée d juge administratif.
Conseil d'Etat ordonnance 16 juin 2010 Mme Diakite
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire de l'ordonnance du 16 juin 2010 refusant de faire un renvoi au conseil Constitutionnel pour une question prioritaire de constitutionnalité.
Conseil d'Etat 26 mai 2010 M Mafille
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Commentaire de la jurisprudence du 26 mai 2010 concernant la responsabilité du fait de l'exécution anormalement longue d'une décision du justice.
Conseil d'Etat 18 juillet 2008 Mme Baysse
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du 18 juillet 2008 rendu par les juges du Palais Royal concernant le principe d'impartialité dans le cadre des concours administratifs.
Conseil d'Etat 16 mai 2008 Département du Val-de-Marne
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire de la jurisprudence du 16 mai 2008, par le truchement de laquelle le juge administratif est venu faire application de son pouvoir de modulation des effets dans le temps d'une jurisprudence.
Conseil d'Etat 5 mai 2010 M Asselin
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt rendu le 5 mai 2010 par le Conseil d'Etat concernant la procédure rarement utilisée de plaider pour autrui.
Conseil d'Etat 5 juillet 2010 Syndicat national des agences de voyages
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt du 5 juillet 2010 relatif à la possibilité pour une société d'économie mixte locale d'intervenir dans le domaine économique.
Conseil d'Etat 3 octobre 2008 SMIRGEOMES
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Commentaire du grand arrêt SMIRGEOMES rendue le 3 octobre 2008 par le Conseil d'Etat concernant le référé précontractuel.
Conseil d'Etat 2 juin 2010 Fondation de France - espérance légitime
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Utilisation rare par le conseil d'Etat de la notion d'espérance légitime.
