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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 28 mai 1991 relatif au droit moral

Résumé du commentaire d'arrêt

Selon Federico Fellini « Un artiste, qu'il soit peintre ou cinéaste, a le droit d'être représenté et d'arriver à son public dans l'intégralité de son oeuvre » (Entretien à « Art Press », juillet-août 1991). Cette citation fait, entre autre, référence au droit moral que possède un auteur sur son oeuvre, droit qui est justement au coeur de l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 28 mai 1991.

En l'espèce, il s'agissait d'une action intentée par le réalisateur John Huston et le scénariste Ben Maddow, coauteurs du film Asphalt Jungle tourné en noir et blanc aux Etats-Unis en 1950 (à une époque où la couleur était déjà courante), qui avait fait l'objet dans les années 1980 d'un processus de coloriage contre leur volonté. N'ayant pu faire valoir aucun droit contre le « copyright owner » aux USA, les héritiers de John Huston décidèrent d'agir en France pour faire interdire la diffusion télévisée de la version coloriée du film. Les défendeurs, « La Cinq » et la société américaine « Turner Entertainnent », invoquaient l'application de la loi américaine, selon laquelle les héritiers Huston ne possèderaient aucun droit moral sur l'oeuvre, étant donné que la loi des Etats-Unis désigne le producteur cinématographique comme étant « l'auteur » du film (c'est-à-dire celui qui possède les droits sur l'oeuvre en question). Dès lors, John Huston n'étant pas « l'auteur » du film « Asphalt Jungle » selon la loi américaine, ses héritiers ne pouvaient prétendre au droit moral en France.

La Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 6 juillet 1989, a accueilli les arguments des défendeurs, en refusant aux consorts Huston le droit d'invoquer en France le droit moral reconnu par la loi française, au motif que l'affaire devait être tranchée selon le droit américain et non selon le droit français. Ces derniers décidèrent alors de se pourvoir en cassation, puisque selon eux, c'est bien le droit français qui devait être appliqué dans ce litige.

Dès lors, la présente affaire soulève la question de savoir si le droit moral français doit s'appliquer à tous les litiges ayant lieu sur le territoire français ?

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