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CAVEJ L2 Cours Droit fiscal

Résumé du cours

La définition classique de l'impôt

Cette définition a très bien été formulée par Gèse au cours de la première moitié du XXe siècle. Selon cet auteur, désormais classique, l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée et ce en vue d'assurer la couverture des dépenses publiques. Cette définition de l'impôt revêt toujours une certaine permanence en dépit des évolutions qu'à connu l'impôt depuis l'époque à laquelle la dite définition a été énoncée par Gèse.

Tout d'abord elle indique justement que l'impôt est une prestation pécuniaire : c'est-à-dire que ce prélèvement se fait sous forme d'argent et non en nature ou en service comme c'était le cas par ex. de la corvée sous l'Ancien Régime. Ce n'est qu'exceptionnellement que le système fiscal contemporain admet le paiement non pécuniaire. Celui-ci prend la forme de la dation en paiement (...)

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